Retour en Bosnie des personnes déplacées par la guerre

Communiqué de presse

Retour en Bosnie des personnes déplacées par la guerre

Le Conseil fédéral adapte ses décisions à la situation actuelle

Le Conseil fédéral a réexaminé mercredi sa décision du 26 juin 1996 concernant
le retour en Bosnie des personnes déplacées par la guerre. Il a confirmé la
teneur de cette décision, selon laquelle on pouvait exiger des personnes
concernées quelles rentrent dans leur pays. Les personnes seules et les couples
sans enfants doivent, comme prévu, quitter la Suisse dici au 30 avril 1997. En
revanche, le délai de départ des familles avec enfants et des mineurs non
accompagnés est prolongé de huit mois et arrivera à échéance fin avril 1998,
ceci afin de tenir compte des capacités daccueil de la Bosnie-Herzégovine et de
ne pas surcharger les autorités compétentes en matière dexécution des renvois.
Les réfugiés reconnus et les personnes titulaires dune autorisation de séjour
délivrée par la police des étrangers peuvent rester en Suisse; il en va de même
provisoirement des déserteurs et des objecteurs de conscience. De plus, les
difficultés pouvant survenir lors de la réintégration en Bosnie - par exemple
pour les familles dethnies mixtes ou pour les personnes ayant des problèmes de
santé - seront prises en considération dans des cas particuliers dûment motivés
et les délais de départ seront prolongés.

Le Conseil fédéral entend continuer de promouvoir en priorité le retour
volontaire. En outre, nul ne saurait être contraint de rentrer dans une région
de Bosnie-Herzégovine où son ethnie est minoritaire. Dans le cas où leur ancien
domicile se trouverait dans une de ces régions, on peut normalement attendre
des intéressés quils en trouvent un nouveau en dehors de ce territoire.

Au cours de cette année, environ 8'000 des quelque 18'000 personnes déplacées
par la guerre vont retourner en Bosnie. Le Conseil fédéral a décidé dallouer à
lencouragement au retour volontaire un montant supplémentaire de 26 millions de
francs, ce qui devrait permettre de poursuivre jusquà lété 1997 le programme
daide au retour mis en place pour lannée 1996 et qui a eu des résultats très
satisfaisants. Jusquà présent, ce programme a permis à 1'600 Bosniaques de
rentrer dans leur pays; 900 autres candidats se sont annoncés.

Les personnes qui partiront dans le délai imparti continueront donc de recevoir
une aide à la réintégration dun montant de 4'000 francs par adulte et de 2'000
francs par enfant. 1'000 francs supplémentaires seront accordés aux familles et
aux personnes seules pour subvenir à leurs besoins. Les personnes qui
quitteront la Suisse de bon gré dans les 4 mois après échéance du délai auront
encore droit au tiers de ces aides. Passé ce laps de temps, il sera procédé à
lexécution du renvoi, si nécessaire par la contrainte; les personnes renvoyées
nauront alors plus droit à laide à la réintégration. Ces mesures devraient
inciter la majorité des personnes concernées à quitter la Suisse dans les
délais qui leur ont été signifiés. Un montant équivalent à celui des aides à la
réintégration continuera dêtre investi en faveur des structures dans les
localités et les régions accueillant les personnes de retour au pays. Cette
mesure devrait permettre déviter que les personnes rentrant au pays se trouvent
privilégiées par rapport à celles restées sur place.

29 janvier 1997

DEPARTEMENT FEDERAL
DE JUSTICE ET POLICE
Service dinformation

Pour tout autre renseignement: Roger Schneeberger, Office fédéral des réfugiés,
tél.: 031 / 3259350