Avancement et mutations dans larmée: révision de lordonnance

Communiqué de presse du 25 novembre 1996

Avancement et mutations dans larmée: révision de lordonnance

Le Conseil fédéral a adopté une modification de lordonnance sur lavancement et
les mutations dans larmée (OAMA). La révision partielle de cette ordonnance
tient compte de la modification des structures administratives (DMF 95),
corrige certains désavantages de lactuelle ordonnance sur lavancement et prend
en considération les conclusions tirées de lenquête administrative menée par M.
René Bacher concernant le domaine de lavancement dans larmée.

La réforme départementale (DMF 95) est la principale cause de cette révision
partielle qui entrera en vigueur le 1er janvier 1997. Les changements de
dénominations et les restructurations de différents services administratifs
exigent, dans lOAMA, une série dadaptations des dispositions attributives de
compétences. Par ailleurs, lordonnance révisée corrige certains désagréments
constatés dans lactuelle ordonnance sur lavancement au cours de lapplication
quotidienne de cette dernière après lintroduction de larmée 95.

La modification de lOAMA tient compte, notamment, des conclusions tirées de
lenquête administrative du DMF établie par M. René Bacher dans le domaine de
lavancement, enquête dont le rapport a été présenté en août 1996. Les
dispositions relatives à lajournement de certaines promotions y sont en
particulier élargies. En outre, lordonnance précise expressément quil nexiste
aucun droit à lavancement.

Pour tous renseignements complémentaires: Alfred Müller, Etat-major général,
Groupe du personnel de larmée, chef de la Division des écoles et des cours et
des affaires relatives aux officiers, tél. 031 / 324 31 42

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