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Produits en provenance des pays en développement: amélioration des conditions d'importation

COMMUNIQUE DE PRESSE
Produits en provenance des pays en développement: amélioration des conditions d'importation
                                                              
Le Conseil fédéral a adopté aujourd'hui une nouvelle ordonnance sur les préférences tarifaires,
qui entrera en vigueur le 1er mars 1997. Y sont énumérés les produits qui peuvent être importés
en Suisse à des conditions préférentielles (généralement en franchise douanière) et les pays
qui, selon le schéma suisse de préférences, sont considérés comme des pays en développement.
Cette nouvelle ordonnance privilégie les pays en développement les plus pauvres.  En plus d'une
exemption totale des droits de douane pour leurs produits industriels, ceux-ci bénéficieront de
la franchise de douane pour la majorité de leurs produits agricoles. Les autres pays en
développement seront mis pratiquement sur pied d'égalité avec les partenaires de libre-échange
de la Suisse. Le schéma de préférences tarifaires s'étendra en outre à certains pays de
l'ex-Union soviétique. Par contre, les pays qui ont atteint un degré élevé de développement se
verront exclus de ce même schéma à dater du 1er mars 1998.

Cette ordonnance permet à la Suisse d'adapter son schéma de préférences en fonction de
l'évolution de ses relations commerciales avec l'étranger, et notamment de tenir compte des
conséquences du cycle d'Uruguay du GATT et des différents accords de libre-échange qu'elle a
conclus.

Les modifications prévues constituent une première étape dans la mise en oeuvre des
propositions présentées par le Conseil fédéral dans son message du 29 mai 1996 concernant la
prorogation de l'arrêté fédéral sur les préférences tarifaires. Sur la  base de ce message et
en tenant compte des relations de la Suisse avec l'Union européenne et ses autres partenaires
de libre-échange, il est possible d'envisager à l'avenir des adaptations supplémentaires en
faveur des pays en développement. La possibilité d'accorder d'autres préférences tarifaires
pour répondre à des considérations de politique sociale et environnementale pourra également
être étudiée par la Suisse ultérieurement.

Berne, le 29 janvier 1997
DEPARTEMENT FEDERAL DE L'ECONOMIE PUBLIQUE
Service de presse et d'information

Renseignements:

Office fédéral des affaires économiques extérieures, section "Politique commerciale et
développement", Remigi Winzap, tél. 031 / 324 09 14