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Séance spéciale du Conseil fédéral, du 22 janvier 1997 Réforme gouvernementale et biens en déshérence Le Conseil fédéral a traité deux questions lors de la séance spéciale qu´il a tenue hier au centre d´études de Gerzensee, à savoir, la réforme gouvernementale et les biens en déshérence. Réforme gouvernementale Le Conseil fédéral a entendu les représentants de l´entreprise de consultants Arthur Andersen/Mundi qui lui ont donné des informations circonstanciées sur le rapport final et sur les trois variantes relatives à une réforme des structures de l´administration fédérale; il a également pris une décision sur la suite des travaux. Le Conseil fédéral estime que l´étude présentée constitue une base utile pour les décisions politiques qu´il doit prendre au sujet de la réforme des structures départementales. Il lui est donc possible d´entreprendre l´évaluation politique du projet et de préparer ses décisions. Le conseiller fédéral Villiger examinera les différentes solutions séparément avec chacun de ses collègues. Le Conseil fédéral a l´intention de procéder à une première évaluation lors de sa séance spéciale du 19 février. Cette procédure doit permettre au gouvernement de prendre ses décisions ces prochains mois et d´engager les réformes. En l´occurrence, le Conseil fédéral accorde la plus grande importance à la transparence. Les principaux aspects des travaux des experts ayant été publiés le 19 décembre déjà, le Conseil fédéral a approuvé hier la publication du rapport final* également et décidé d´ouvrir des pourparlers avec les organisations du personnel. Biens en déshérence Le Conseil fédéral a aussi examiné hier soir la question de la création immédiate d´un fonds d´aide aux victimes de l´holocauste et à leurs familles. Comme il l´avait déjà annoncé le 7 janvier 1997, le Conseil fédéral est prêt à poursuivre les négociations avec toutes les parties intéressées et à définir notamment la forme à donner au fonds envisagé, ainsi que son affectation. Il se félicite de la disponibilité manifestée par divers milieux bancaires de mettre en uvre rapidement les mesures nécessaires à cet effet. Quant à la participation éventuelle de la Confédération au financement du fonds, il prendra une décision lorsqu´il disposera de données historiques sûres. A ce propos, il a appris avec satisfaction que le président de la commission d´experts, le professeur J.-F. Bergier, pense que les études concernant les transactions de la Banque nationale suisse sur les avoirs en or et celles sur la politique d´asile de la Confédération pourront être terminées avant l´été. Le Conseil fédéral a entendu aussi l´ambassadeur Borer qui a exposé son appréciation de la situation et a renseigné sur les travaux de la «Task Force» qu´il dirige. Le vice-chancelier Achille Casanova 23 janvier 1997 S´adresser, pour toute information supplémentaire concernant la position du Conseil fédéral et la séance spéciale, à M. Achille Casanova, tél. 031 322 37 03 la réforme gouvernementale, à M. Ulrich Hubacher, délégué au projet de réforme du gouvernement 93, tél. 031 322 40 10 les biens en déshérence à Mme Corinne Goetschel, service d´information Task Force, tél. 031 323 04 82