Ordonnance sur la protection des animaux: Le chef du DFEP retire le projet d'ordonnance pour le retravailler

COMMUNIQUE DE PRESSE

Ordonnance sur la protection des animaux:
Le chef du DFEP retire le projet d'ordonnance pour le retravailler

Le Conseiller fédéral Jean-Pascal Delamuraz, chef du département fédéral de l'économie publique
(DFEP), a retiré le projet d'ordonnance sur la protection des animaux. L'office vétérinaire
fédéral (OVF) a reçu mandat de retravailler le projet afin de permettre, dans un premier temps,
le respect des engagements internationaux de la Suisse et, dans un deuxième temps, une réforme
en profondeur des dispositions sur la protection des animaux.

En avril, le DFEP présentera une révision partielle de l'ordonnance; ces modifications doivent,
en priorité, permettre à la Suisse de respecter ses engagements internationaux dans les
domaines du bétail de boucherie, des essais sur les animaux et des animaux domestiques.

D'ici l'été, le DFEP présentera également, au Conseil fédéral, un projet de réforme en
profondeur de la législation en matière de protection des animaux. Ce projet devra également
établir un calendrier et analyser dans quelle mesure une telle démarche implique une révision
de la loi sur la protection des animaux.

Berne, le 28 février 1997

DEPARTEMENT FEDERAL DE L'ECONOMIE PUBLIQUE
Service de presse et d'information

Information:
Service de presse et d'information du DFEP, tél. 031 322 20 25 et 322 20 54