Le matériel désuet et en surnombre doit partir
Information à la presse, 27 février 1997
La liquidation fait partie de la « carrière » du matériel et des installations
de l´armée
Le matériel désuet et en surnombre doit partir
La liquidation est un problème en soi, et pas seulement pour l´armée. Notre
société de consommation en est consciente depuis longtemps: les déchets ne sont
plus simplement du rebut. Leur élimination, leur recyclage et leur
compatibilité avec l´environnement sont aujourd´hui des éléments que l´on ne
peut ignorer. Cependant, le progrès des technologies ne fait pas que raccourcir
la durée de vie des objets qu´il contribue à produire: il permet aussi le
développement de nouveaux modes d´élimination et de recyclage respectant
l´environnement. Le DMF y a largement recours, dans le cadre de la gestion de
l´importante quantité de matériel de liquidation qui résulte de la réforme de
l´armée 95. A différentes reprises, le Conseil de direction du DMF et les
organes de planification se sont déjà penchés sur les mesures d´envergure
qu´implique la liquidation et ils ont pris des décisions concernant certains «
gros morceaux ». Des décisions relatives à d´autres projets de liquidation sont
attendues pour les prochains mois.
A la suite de la réduction des effectifs de l´armée et de la nouvelle doctrine
d´engagement, la planification des liquidations se trouve confrontée à un
volume de tâches qui dépasse de loin ce que l´on pourrait appeler le « courant
normal ». Les effectifs de l´armée ont fondu d´un tiers. A la liquidation
ordinaire, qui a lieu chaque année, vient donc s´ajouter du matériel
supplémentaire. La réduction des effectifs a quadruplé la quantité de matériel
de liquidation par rapport à la normale. C´est ainsi qu´il a fallu examiner
l´utilisation future de plus de 3000 effets d´équipement, dont 600 sont
maintenant destinés à une liquidation partielle ou totale.
La mission élargie de l´armée et la nouvelle conception de l´engagement
débouchent également sur une liquidation supplémentaire de matériel. En effet,
bien que la défense nationale représente toujours la mission principale de
l´armée, la nouvelle conception de la défense dynamique du territoire, qui
repose sur une mobilité accrue exigeant des moyens plus efficaces, a rendu une
partie des anciennes structures, vieillies et statiques, superflues. L´armée 95
a, par exemple, plus besoin de chars de grenadiers que de positions de combat
fortifiées.
Durée d´utilisation plus brève
Il faut aussi tenir compte des changements qui ont affecté le contexte
international. Une attaque surprise de la Suisse est aujourd´hui peu probable;
l´armée a donc moins besoin de matériel placé en état de préparation avancée,
ce qui lui permet d´économiser des frais d´entreposage et d´entretien.
La durée d´utilisation d´un appareil à usage militaire a diminué. Les avancées
en matière de technologie entraînent une rotation plus rapide du matériel. Le
DMF est conscient de la charge plus importante que cela implique pour les
filières de la liquidation. Lorsque du matériel peut être liquidé par des
moyens différents, il recherche de plus en plus à le faire de manière
économique. La nécessité de réduire ses charges contraint le DMF à recourir à
des solutions qui représentent un avantage du point de vue économique. C´est
pourquoi le matériel est proposé à la vente chaque fois que cela est possible.
Des principes clairs
Plusieurs possibilités de liquidation ont été examinées sur le plan financier
et sur celui de la compatibilité avec l´environnement. Les liquidations doivent
respecter un certain nombre de contraintes légales et contractuelles. La loi
fédérale sur le matériel de guerre en interdit la vente dans de nombreux cas.
De même, les installations militaires situées en zone agricole ne peuvent être
affectées à une utilisation civile. D´autre part, cependant, l´armée ne peut se
permettre d´entretenir à grands frais des installations et des bâtiments
qu´elle n´utilise plus.
Il faut aussi tenir compte des considérations d´ordre stratégique relatives au
développement futur de l´armée, surtout lorsque l´on sait déjà quels sont les
systèmes qui devront, à moyen terme, être éliminés ou remplacés. Le plan de
liquidation en élaboration au DMF fixera quels matériels seront liquidés et
quand, tout en respectant ces principes.
La liquidation n´est pas une mise au rebut
Le DMF n´a pas attendu la réforme de l´armée 95 pour se pencher sur le problème
des liquidations qu´elle entraînerait. Il s´y est attelé dès le début des
années nonante. Actuellement, le déroulement des liquidations concernant les
domaines du matériel, des véhicules et des munitions en est à différents
stades. En moyenne, cependant, un tiers du matériel à liquider l´a été depuis
le début de la décennie.
Le « quand » et le « comment » de la liquidation de matériel d´armée ne peuvent
être défini qu´après un examen complet de la question des coûts, des
prescriptions légales et des exigences environnementales. Les frais
qu´entraînent l´entreposage jusqu´au moment de la liquidation, le transport
vers les installations d´élimination et les procédures d´élimination doivent
être maintenus aussi bas que possible. La vente reste toutefois le procédé le
plus avantageux.
Liquider ne signifie pas simplement détruire. On examine d´abord les
possibilités d´une réutilisation, soit dans le cadre de l´armée elle-même, soit
alors ailleurs. Les motopompes, les projecteurs « Tilley » et les casques
jaunes mis à la disposition de la protection civile en sont un exemple.
Les magasins de liquidation: au service de la clientèle
La vente représente un moyen de liquidation avantageux, pour autant que la loi
fédérale sur le matériel de guerre l´autorise. Le DMF s´adresse principalement
aux grossistes (environ 80 pour cent des ventes). Le reste du matériel est mis
en vente lors de la mise aux enchères annuelle de Thoune et par l´intermédiaire
des magasins de liquidation des arsenaux de Thoune, de Meiringen ou de Seewen
SZ, ou encore cédé de gré à gré. L´ouverture d´autres magasins de ce genre est
actuellement à l´étude.
Il est également possible de remettre gratuitement certaines catégories de
matériel à des Etats comme l´Albanie, l´Estonie ou la Lituanie, à des Etats du
Tiers Monde ou encore à des organisations d´entraide humanitaire. Une petite
partie enfin aboutit dans les musées ou chez des collectionneurs.
Le matériel qui doit être éliminé est soit recyclé, soit détruit, selon des
procédures respectant l´environnement. Il en va de même pour le matériel qui
doit être détruit pour des raisons de sauvegarde du secret, comme, par exemple,
les appareils de transmission ou de chiffrage.
Liquidation de matériel
La réduction de l´effectif de l´armée et la nouvelle doctrine d´engagement ont
dégagé des quantités de matériel à liquider dépassant de loin ce qui était
habituel en la matière. Le DMF veut toutefois gérer cet afflux extraordinaire
de manière économique, respectueuse de l´environnement et dans le cadre des
prescriptions légales.
Compte tenu de l´ampleur de l´opération, ce processus prendra quelques années.
Il n´y a cependant aucun intérêt à trop prolonger les durées de stockage, ce
qui coûte de l´argent. De plus, des locaux d´entreposage qui se libèrent,
représentent une diminution des coûts. L´élimination de certaines catégories de
matériel, comme les munitions ou les batteries, génèrent de toutes manières des
frais importants. En comparaison, les coûts d´élimination pour le matériel et
les véhicules sont relativement faibles: ils se sont élevés à environ un
million de francs depuis le début de la décennie.
· Le matériel périmé, en surnombre ou dont l´entreposage est trop coûteux est
liquidé
Le matériel était régulièrement trié et liquidé bien avant la réforme de
l´armée, comme ce fut, par exemple, le cas pour toute la flotte des Hunters,
les chars de combat Centurion, les canons antichars de 9 cm (can ach) et les
canons de 10,5 cm.
Parallèlement à la réduction de l´armée, l´introduction de la tenue de combat
et du paquetage de combat 90 ainsi que de la tenue de sortie 95 ont généré un
surplus de textiles. Plus de 5´000 tonnes d´équipements personnels (bonnets,
tuniques, pantalons, manteaux, paquetages, etc., mais aussi effets de réserve
et matériel de sortie) ont ainsi subi des procédures de recyclage ou ont été
vendues à des grossistes (prix de vente: en moyenne 200 francs par tonne).
· L´armée 95 est opérationnelle; la liquidation prendra encore quelques années
Des exigences pratiques ainsi que la volonté de voir l´armée 95 présenter une
image homogène avec la tenue de combat 95 et l´uniforme de sortie 95 ont
contribué, dans une large mesure, à accélérer l´introduction des nouveaux
effets. Il faut, par conséquent, liquider des habits militaires qui, d´un point
de vue purement pratique, auraient encore pu être portés plusieurs années. Les
réserves ne pouvaient cependant pas être dissoutes petit à petit et c´est
pourquoi la liquidation de textiles se poursuit. Une certaine quantité
d´anciens uniformes de sortie d´ordonnance 72 doit toutefois être conservée,
afin de garantir le rétablissement (remplacements) jusqu´à l´an 2010 environ.
Ces prochaines années, il faudra ainsi liquider environ 500 tonnes
d´équipements personnels par année. Il est prévu d´écouler ces surplus en
textiles militaires par les mêmes filières que jusqu´ici. En effet, les oeuvres
d´entraide et les autres organisations humanitaires ne s´y intéressent pas,
pour des raisons liées au manque de capacités d´entreposage surtout.
· Vélos d´armée, Haflinger, Pinzgauer: vente à Thoune
Les troupes cyclistes ont touché le nouveau vélo d´armée 93, les autres
garderont les anciens modèles. Ces derniers seront, pour leur part, unifiés,
afin de faciliter leur entretien et de le rendre moins coûteux. Ces mesures
débouchent, compte tenu du maintien d´une petite réserve, sur une
désaffectation de 11´000 anciens vélos.
La dotation en véhicules motorisés de l´armée 95 limite le parc des véhicules
d´armée au minimum nécessaire pour l´instruction. Depuis 1992, plus de 9000
véhicules, tels que jeeps, Unimog S, Haflinger, motos, camions 2DM et Steyr ou
encore remorques ont été vendus, la majeure partie d´entre eux à la vente aux
enchères annuelle de Thoune. En outre, 3´700 autres camions, Unimog S et
Pinzgauer seront écoulés de cette manière ces prochaines années.
Liquidation de munitions
Le besoin, en cas de conflit, de réserves de munitions de l´armée, dans sa
structure actuelle, est moindre qu´auparavant. En outre, de nouveaux accords
internationaux prohibent les mines antipersonnel.
La liquidation de munitions se fait selon les principes suivants:
· utilisation et transformation pour l´instruction;
· transformation de composants utilisables pour les productions de
nouvelles munitions en cours;
· vente de matériaux de base réutilisables sur le marché;
· démontage et destruction seulement au cas où il n´est pas possible de
procéder autrement.
Les capacités de l´industrie et les moyens financiers à disposition sont
déterminants. La liquidation de munitions découlant de la réforme de l´armée
s´étendra encore sur les dix prochaines années. Ses coûts sont estimés de 10 à
20 millions de francs annuellement.
· Des tonnes de munitions et de mines à éliminer
La réduction des effectifs de l´armée et l´abandon de systèmes d´armes
entraînent la liquidation de 45´000 tonnes d´obus d´artillerie de 10,5 cm, de
1´800 tonnes de grenades à fusil 58, de 1´600 tonnes de munition pour
tubes-roquettes de 8,3 cm, de 7´000 tonnes de grenades à main 43. Il faudra
également liquider presque 10´000 tonnes de mines, qui, en partie du moins, ne
sont plus compatibles avec les nouvelles dispositions du droit international.
La liquidation de munitions résultant de la réforme de l´armée a commencé au
début de la décennie et s´étendra jusque au-delà de l´an 2000.
Liquidation de bâtiments de l´armée et d´infrastructures
Sous réserve des contrats conclus par le DMF lors de leur acquisition, les
bâtiments et les terrains libérés seront proposés, pour acquisition ou
utilisation, dans l´ordre: aux autres départements de la Confédération, puis
aux cantons et aux communes où ils se trouvent. Les premières négociations à
cet effet sont en cours. Si les institutions publiques ne s´y intéressent pas,
ces biens immobiliers pourront faire l´objet d´une acquisition par des tiers
(particuliers ou entreprises).
· Limitations à la réutilisation de bâtiments et de terrains libérés
La remise des places d´aviation militaires libérées ne se fera qu´après la
parution du « Plan sectoriel de l´infrastructure aéronautique » (PSIA) de
l´Office fédéral de l´aviation civile (OFAC), dont il faudra tenir compte. Dans
certains cas, des bâtiments et des abris pour avions particuliers seront
affectés à d´autres utilisations militaires. Une partie importante des terrains
libérés se trouve en zone agricole. Des tiers ne peuvent donc pas les utiliser
à d´autres fins que l´agriculture.
· Remise à des entreprises ou à des particuliers: pas avant 1998
Certaines places d´aviation, certains arsenaux et magasins seront encore
utilisés jusqu´en 1999 (notamment en relation avec le matériel à liquider).
L´examen des éventuelles demandes des institutions publiques est en cours et
s´étendra au moins jusqu´en 1997.
Les inscriptions de tiers intéressés sont collectées par la Division des
constructions et immeubles de l´Etat-major général. Cette division, une fois
que les demandes des institutions publiques auront été examinées, entrera en
matière avec les tiers intéressés pour ce qui est des terrains et des bâtiments
restants. Il ne faut donc pas compter sur une remise à des tiers avant 1998.
Les bâtiments et les infrastructures qui n´auront pas trouvé preneur, seront
soit démolis, soit désaffectés dans un état demandant peu d´entretien. Le DMF
en étant tout au début de l´expérience, il ne dispose pas encore des données
chiffrées nécessaires à une évaluation des coûts de liquidation des bâtiments
et de l´infrastructure de l´armée.
Pour tous renseignements: Divisionnaire Paul Müller, sous-chef
d´état-major du Groupe de la planification de l´Etat-major général, tel
031/324.51.93
031/324.
