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Rapport de gestion 1996 du Conseil fédéral

Communiqué

Rapport de gestion 1996 du Conseil fédéral: la plupart des objectifs ont été
atteints

En 1996, le Conseil fédéral a été appelé, sous la pression des événements, à
prendre des mesures économiques et sociales d´une importance particulière.
Parallèlement, il a poursuivi les travaux de longue haleine que constituent le
redressement des finances fédérales, la réforme de la Constitution, la réforme
de l´Administration et le renforcement de la cohésion nationale. Au chapitre
des relations internationales, les progrès substantiels réalisés dans les
négociations bilatérales avec l´UE, d´une part, et le succès de l´exercice de
la présidence de l´OSCE, d´autre part, ont constitué les deux points forts de
l´année écoulée, même si le bilan est quelque quelque peu assombri par
l´affaire des fonds en déshérence. Tels sont, aux yeux du Conseil fédéral, les
événements marquants de l´année 1996, comme il le précise dans son rapport de
gestion.

Le Gouvernement présente pour la première fois un rapport de gestion conçu sous
une forme qui permet de comparer clairement les objectifs fixés et les
objectifs atteints, ayant pris comme référence son programme pour l´année 1996,
qu´il avait rendu public au début de l´année en question. Ce rapport contient
par ailleurs les réponses du Gouvernement aux questions des Commissions de
gestion des Chambres fédérales.

Par rapport aux objectifs fixés, le Conseil fédéral peut dresser un bilan
largement positif de ses activités durant l´année écoulée. Il a poursuivi sa
politique d´ouverture de marchés intérieurs jusque-là protégés, étant désireux
de stimuler la compétitivité. Il a en effet soumis au Parlement plusieurs
projets visant à libéraliser les secteurs de la poste, des télécommunications
et de l´agriculture. Quant aux propositions globales destinées à rendre la
politique des transports plus conforme aux impératifs de l´économie de marché
et plus respectueuse de l´environnement et des ressources (création d´une
redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations, réforme des
chemins de fer et projet relatif à la réalisation et au financement de
l´infrastructure des transports publics), elles visent avant tout à renforcer
la position de l´économie suisse.

L´année 1996 a également été placée sous le signe des réformes
institutionnelles et du redressement des finances publiques. Le Conseil fédéral
a effet présenté non seulement un projet de nouvelle Constitution, mais aussi,
en un temps extrêmement court, une nouvelle proposition de loi sur
l´organisation du gouvernement et de l´administration, laquelle tient dûment
compte des oppositions qui avaient précipité le rejet du projet initial lors de
la votation populaire du mois de juin 1996. Le Gouvernement a également envoyé
en consultation d´importants projets de réforme, notamment le plan
d´assainissement 2001 et le nouveau système de péréquation financière. Avec ses
mesures et ses propositions, qui ont trait en particulier à l´organisation du
territoire, le Conseil fédéral cherche en fait à renforcer la cohésion
nationale.

S´agissant des relations internationales, le bilan pour l´année 1996 se révèle
positif dans l´ensemble. Grâce à la fermeté de sa position, le Conseil fédéral
a pu réaliser des progrès substantiels dans les négociations bilatérales avec
l´UE. L´exercice de la présidence de l´OSCE a, quant à lui, renforcé l´image de
notre pays dans le monde. Un élément est toutefois venu assombrir le tableau:
l´affaire des avoirs en déshérence.

Outre le rapport de gestion, le Conseil fédéral présente son rapport sur les
points essentiels de la gestion de l´Administration pour l´année 1996. Par
ailleurs, il a pris acte des rapports de gestion des 23 commissions fédérales
de recours.

Chancellerie fédérale
Service d´information

27.02.97