Création d'un fonds spécial en faveur des victimes de l'Holocauste/Shoa dans le besoin

DEPARTEMENT FEDERAL
DES AFFAIRES ETRANGERES					Berne, le 26
février 1997

Communiqué de presse

Création d'un fonds spécial en faveur des victimes de l'Holocauste/Shoa
dans le besoin

A sa séance d'aujourd'hui, le Conseil fédéral a adopté une ordonnance
instituant la création d'un fonds spécial en faveur des personnes
victimes de l'Holocauste/Shoa dans le besoin. Cette ordonnance entrera
en vigueur au 1er mars 1997, et ne saurait préjudicier à la création
possible d'une structure définitive.

L'ordonnance susmentionnée, fondée sur l'article 12 de la loi sur les
finances de la Confédération, crée ainsi un fonds spécial qui servira
de base provisoire pour un fonds humanitaire, après que les grandes
banques ont mis à disposition 100 millions de francs, et que des
milieux économiques ont annoncé d'autres subventions. Le fonds spécial
vise à garantir la réalisation de mesures d'aide urgentes au cours des
mois à venir. Avec la création de ce fonds, le Conseil fédéral assume
son rôle dirigeant en vue d'établir une structure de fonds définitive.

Le fonds a pour but de soutenir les personnes dans le besoin qui, pour
des motifs raciaux, religieux, politiques ou pour d'autres raisons, ont
été persécutées ou ont été victimes d'une autre manière de
l'Holocauste/Shoa, de même qu'à leurs descendants dans le besoin.

Parmi les organes du fonds spécial figurent la Direction du fonds et le
Conseil du fonds, qui ont été nommés par le Conseil fédéral. La
Direction du fonds comprend 7 membres, dont 4 Suisses. La Direction du
fonds est placée sous la présidence de la Suisse. Trois membres de la
Direction du fonds seront proposés par la WJRO (World Jewish
Restitution Organization). Le Conseil du fonds compte 18 membres, dont
9 seront choisis sur proposition de la WJRO. Les prestations et les
requêtes passent par les institutions ou les organisations qui
défendent les intérêts des victimes concernées. Est considérée comme
ayant droit à déposer une requête toute institution ou organisation
oeuvrant en faveur du fonds spécial.

L'ordonnance susmentionnée a été élaborée en peu de temps, en étroite
collaboration avec des représentants des Banques suisses et de
l'économie, des représentants de la WJRO, d'organisations juives
internationales ou suisses, des représentants des gens du voyage ainsi
que de l'Etat d'Israël.