Prolongation de la franchise douanière pour certains produits des anciens pays AELE

COMMUNIQUE DE PRESSE
Prolongation de la franchise douanière pour certains produits des anciens pays AELE

Les contingents exemptés de droits de douane convenus en 1995 pour certains produits entre la
Communauté européenne et la Suisse sont prolongés pour 1997. Sont concernés à l'importation en
Suisse les limonades, les plumes et produits du tabac. A l'importation dans la CE la pectine,
les extraits de café et de thé ainsi que les préparations alimentaires ne contenant pas de
produits agricoles de base bénéficient de l'exemption douanière. La présente décision entre en
vigueur rétroactivement le 1er janvier 1997.
L'accord est une conséquence de l'adhésion à l'Union européenne de l'Autriche, de la Suède et
de la Finlande. Il assure le maintien du niveau de libéralisation atteint entre la Suisse et
ses anciens partenaires AELE.
Berne, le 24 février 1997

DEPARTEMENT FEDERAL DE L'ECONOMIE PUBLIQUE
Service de presse et d'information

Renseignements:

AFD, Direction générale des douanes, Andreas Kehrli, tél. 031 322 66 12
Office fédéral des affaires économiques extérieures, Division des importations et des
exportations: Beat Rumo, tél. 031 322 23 58; Jürg Küenzi, tél. 031 322 23 91