Information orale: Objets de la votation populaire du 8 juin 1997

Information orale

Objets de la votation populaire du 8 juin 1997

Aujourd´hui, le Conseil fédéral a définitivement fixé les objets qui seront
soumis au vote populaire le 8 juin 1997:

1. Initiative populaire du 21 janvier 1994 Négociations d´adhésion à l´UE: que
le peuple décide! (arrêté fédéral du 21 juin 1996, FF 1996 III 40);

2. Initiative populaire du 24 septembre 1992 pour l´interdiction d´exporter du
matériel de guerre (arrêté fédéral du 4 octobre 1996, FF 1996 IV 836) et

3. Arrêté fédéral du 13 décembre 1996 concernant la suppression de la régale
des poudres
(FF 1996 V 961).

19.02.97