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L'initiative populaire fédérale "Oui à l'Europe!" a abouti

Communiqué de presse

L´initiative populaire fédérale "Oui à l´Europe!" a abouti

L´initiative populaire fédérale "Oui à l´Europe!" a formellement abouti. La
Chancellerie fédérale a constaté, après vérification, que 106´442 des 108´493
signatures recueillies sont valables.

Le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral des affaires étrangères
d´élaborer, en collaboration avec le Département fédéral de l´intérieur, le
Département fédéral de justice et police, le Département fédéral des finances,
le Département fédéral de l´économie publique et le Département fédéral des
transports, des communications et de l´énergie un projet de message destiné aux
Chambres fédérales.

Chancellerie fédérale
Service d´information

17.02.1997