le contrôle des denrées alimentaires à l'armée

Communiqué de presse du 8 décembre 1997

Approbation de l´ordonnance concernant le contrôle des denrées alimentaires à
l´armée

A l´instar de la société civile, le contrôle des denrées alimentaires à l´armée
sera aussi effectué, à l´avenir, par les experts cantonaux. Par ailleurs,
l´armée reste chargée de contrôler que la loi sur les denrées alimentaires
(LDAI) est bel et bien respectée à l´échelon de la troupe; elle en assume toute
la responsabilité. Le Conseil fédéral a approuvé l´ordonnance correspondante,
laquelle entrera en vigueur le 1er janvier 1998.

Au vu de l´article 35 de la Loi fédérale du 9 octobre 1992 sur les denrées
alimentaires et les objets usuels (LDAI), la Confédération charge autant que
possible les autorités cantonales d´exécution de contrôler les denrées
alimentaires dans les installations fixes de l´armée. Le 1er janvier 1998,
l´ordonnance concernant le contrôle des denrées alimentaires à l´armée (OCDA)
entre en vigueur. Elle règle les contrôles officiels des denrées alimentaires
dans les installations fixes exploitées par l´armée, ainsi que dans les dépôts
de stockage de l´administration militaire. Ces contrôles sont effectués
exclusivement par les autorités d´exécution cantonales spécialisées.

Cette réglementation répond, d´une part, aux attentes d´une transparence
maximale dans le cadre des contrôles des denrées alimentaires à l´armée.
D´autre part, elle garantit que les exigences en matière de denrées
alimentaires et de tout ce qui s´y rapporte sont les mêmes dans les domaines
civil et militaire. Cela signifie cependant qu´à l´avenir également, l´armée a
la responsabilité de veiller, par des contrôles internes, à l´observance des
dispositions de la LDAI au niveau de la troupe.

Pour contact: Dr. Martin Ruch, vétérinaire, Office fédéral des armes et des
services de la logistique, Service vétérinaire de l´armée, chef de l´hygiène
des denrées alimentaires tél. 079/341.04.48

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