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DEPARTEMENT FEDERAL DES AFFAIRES ETRANGERES Berne, le 2 décembre 1997 Communiqué de presse L'avenir de la navigation rhénane Session d'automne de la Commission Centrale pour la Navigation du Rhin à Strasbourg: passage de la Présidence de la Suisse à l'Allemagne La Commission Centrale pour la Navigation du Rhin (CCNR) vient de tenir à Strasbourg sa session d'automne. La situation de la navigation rhénane, l'évolution de prescriptions internationales relatives à la navigation sur le Rhin et la coopération avec les Etats de l'Europe Centrale et de l'Est sont les principaux thèmes abordés au cours de cette session. Cette session d'automne a également été marquée par une nouvelle nomination à la Présidence de la CCNR. Le 1er janvier 1998, la Présidence passera de la Suisse à l'Allemagne. Après avoir été à la tête de l'organisation pendant deux ans, l'Ambassadeur Mathias Krafft, Directeur de la Direction du Droit international public au DFAE, cédera, selon un "tournus" établi, la Présidence à l'Ambassadeur Gerhard Fulda, chef de la Délégation allemande à la CCNR. Les Etats membres de la CCNR sont l'Allemagne, la Belgique, la France, les Pays-Bas et la Suisse. Sa mission, fixée par la Convention de Mannheim de 1868, est de garantir la liberté de navigation et d'assurer l'adaptation permanente des règles qui maintiennent la sécurité de la navigation et de l'environnement sur le Rhin. La CCNR est la plus ancienne des organisations européennes existantes. La Suisse participe à ses travaux depuis 1920. Au cours de cette session d'automne, la CCNR a constaté avec satisfaction que, pour la première fois depuis plus de 10 ans, la situation des marchés de la navigation rhénane a connu cette année une amélioration. Toutefois, il n'est pas certain que cette tendance se maintiendra durablement étant donné l'importante surcapacité qui persiste en navigation rhénane. L'évolution des parts de marché de la navigation intérieure par rapport au rail et à la route (transport de marchandises) ainsi que par rapport au pipeline (transport de pétrole et gaz) s'est ainsi trouvée au centre des débats. Afin d'apporter une réponse à cette question importante, les délégués ont décidé que serait organisé un congrès international qui, outre des experts issus du milieu des transports et des chargeurs (de l'industrie pétrolière et chimique par exemple), rassemblera aussi des représentants du monde scientifique et politique. Ce congrès prévu en mars 1998 tentera de déterminer dans quelle mesure d'autres interventions seront nécessaires à l'aube du prochain millénaire afin d'éliminer la surcapacité en navigation rhénane. L'uniformisation du droit du transport représente l'une des préoccupations majeures de la CCNR. Ainsi a été élaborée dans le cadre de la CCNR une convention relative à la limitation de la responsabilité lors du transport de marchandises par navigation intérieure. Cette convention est entrée en vigueur en septembre dernier. La CCNR a décidé d'inviter les Etats de l'Europe Centrale et Orientale à participer également à cette convention. L'évolution politique depuis 1989, mais aussi la liaison navigable directe créée entre le Rhin et le Danube, impliquent une intensification de la coopération avec les Etats de l'Europe Centrale et de l'Est. Dans le domaine de la protection de l'environnement, les questions traitées ont porté principalement sur la mise en œuvre d'une autre convention, également élaborée dans le cadre de la CCNR, relative à l'élimination des déchets d'exploitation survenant en navigation rhénane et intérieure. Cette convention, qui n'est pas encore entrée en vigueur, fixe des procédures pour l'élimination des déchets et son financement et prévoit notamment la mise en place d'un mécanisme international de péréquation financière. D'autres résolutions de la CCNR ont porté sur la restauration de l'état naturel d'un secteur du fleuve et sur la création de passes à poissons.