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La première initiative populaire fédérale traduite officiellement en romanche

Communiqué

La première initiative populaire fédérale traduite officiellement en romanche

La Feuille fédérale vient de publier pour la première fois en romanche le texte
d´une initiative populaire fédérale.

Le 10 mars 1996, le peuple suisse et les cantons avaient accepté une
modification de l´article 116 de la constitution fédérale sur les langues
officielles, qui élevait du même coup le romanche au rang de langue officielle
régionale. Le 26 février 1997, le Conseil fédéral a modifié l´ordonnance sur
les droits politiques, donnant ainsi le droit aux auteurs d´une initiative
populaire fédérale de demander une traduction officielle en romanche (romantsch
grischun) du texte de leur initiative et de la faire paraître dans la version
allemande (Bundesblatt) de la Feuille fédérale. Pour la première fois donc, un
comité d´initiative a fait usage de ce droit.

Une première étape est ainsi franchie sur la voie de la mise en chantier d´une
nouvelle loi sur les langues officielles, laquelle devra fixer en détail
l´utilisation du romantsch grischun au niveau fédéral.

CHANCELLERIE FEDERALE
Service d´information

2.12.1997