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Fonds du Jubilé pour les 700 ans de la Confédération: Prolongation du programme de promotion des réformes politiques créé en 1992

Communiqué de presse				Berne, le 15 décembre 1997

Fonds du jubilé pour les 700 ans de la Confédération: Prolongation du
programme de promotion des réformes politiques créé en 1992

Le Conseil fédéral a décidé de prolonger jusqu'au 31 décembre 2002 le
programme de promotion des réformes politiques qu'il a créé en 1992.

Ce programme, que la Direction du Droit international public administre, a
pour but de favoriser des réformes dans des domaines dans lesquels la Suisse
dispose de connaissances particulières, en rapport avec le jubilé des 700 ans
de la Confédération. Il vise à faciliter l'accès d'Etats non-membres de l'OCDE
au savoir-faire de notre pays dans certains domaines. Des projets concrets
peuvent être soutenus lorsqu'ils tendent, notamment, à renforcer l'Etat de
droit et les structures démocratiques, la réorganisation de la justice et de
l'administration, la protection des minorités ou l'établissement d'un
fédéralisme adapté à notre époque.

A l'origine, le programme avait été institué pour une période de cinq ans. Une
somme de deux millions de francs, prélevée sur le crédit du 700e anniversaire
de la Confédération, avait été mise à sa disposition. Dans la limite des fonds
disponibles, un soutien peut être accordé aux projets qui satisfont aux
conditions applicables.

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