Négociations bilatérales

Information orale

Négociations bilatérales

Le Conseil fédéral a examiné ce matin l´avancement des relations bilatérales
avec l´Union européenne.

Au niveau des négociateurs, les négociations sont activées dans les secteurs
moins importants politiquement. Pour le trafic terrestre, il s´agit par exemple
de la manière de calculer la moyenne pondérée de la fiscalité, du calcul de la
clause fiscale de sauvegarde, de la question du cabotage, etc.

Ceci étant, le Conseil fédéral a précisé l´attitude de ses négociateurs dans
des différents dossiers.

Pour ce qui est des points politiquement importants, le Conseil fédéral attend
de connaître la position de l´Union européenne ou que la phase finale des
négociations soit engagée.

01.12.1997