Séance spéciale du Conseil fédéral du 26 mars 1997

Communiqué

Séance spéciale du Conseil fédéral:
La réforme du gouvernement et de l´administration (RG 93) entre dans la phase
de mise en oeuvre

Lors de sa séance spéciale d´hier, le Conseil fédéral a abordé la phase de mise
en oeuvre de la réforme du gouvernement et de l´administration (RG 93) et
décidé de mettre en place de nouvelles structures à cet effet. Les nouvelles
attributions des tâches doivent entrer en vigueur le 1er janvier 1998.

Après avoir pris en février les premières décisions concernant la
restructuration de l´administration, le Gouvernement a abordé hier la
conception de la phase de mise en oeuvre et l´élimination des questions encore
en suspens quant à la nouvelle répartition des tâches entre les départements.

L´adoption de la nouvelle structure constitue la conclusion d´une étape
importante de la  réforme de l´administration. Pour la phase de mise en oeuvre,
et en prévision des futures étapes de la réforme, une nouvelle orientation est
donnée au projet. Conformément à une décision antérieure du Conseil fédéral, la
suite des travaux se déroulera essentiellement au sein des départements, qui
constitueront à cet effet leurs propres organes d´exécution. La direction du
projet assumera désormais principalement des tâches de coordination et de
contrôle. Cette fonction a été confiée à Bruno Letsch, licencié ès sciences
politiques, jusqu´ici chef des Services centraux de l´État-major général. Il
remplace  Ulrich Hubacher, licencié en droit, qui réintègre comme prévu ses
fonctions de cadre dans l´administration fédérale, dès lors que les décisions
concernant la nouvelle structure ont été prises.

La nouvelle direction du projet, qui reste subordonnée au Chancelier de la
Confédération François Couchepin, aura pour tâches la planification, la
direction, la coordination et la surveillance de l´ensemble du projet. Elle
préparera en outre, à l´intention de la haute direction du projet, (composée
des conseillers fédéraux Kaspar Villiger, président, Arnold Koller, Moritz
Leuenberger et du Chancelier de la Confédération), ainsi que du Conseil
fédéral, les éléments devant servir aux décisions. Elle coordonnera les travaux
de planification et de mise en oeuvre dans les départements et veillera à la
coordination avec d´autres projets. Enfin, elle assurera l´information interne
relative au projet.

Une tâche importante consistera dans la coordination avec le projets FLAG
(Führung mit Leistungsauftrag und Globalbudget; gestion par mandat de
prestations et enveloppe budgétaire), l´évaluation des tâches de
l´administration générale de la Confédération, les nouveaux instruments de
gestion, ainsi que la liaison avec les autres projets en cours, tels le nouveau
régime de péréquation (NOFA; Neuordnung des Finanzausgleichs), la révision de
la Constitution fédérale, et les mesures générales visant à équilibrer les
finances fédérales.

Pour mener à bien leurs travaux de mise en oeuvre, les départements et les
offices pourront faire appel à des bureaux de conseil privés. A cet effet, le
Conseil fédéral propose d´inscrire au budget 1997 un crédit supplémentaire de
3,8 millions de francs.

CHANCELLERIE FÉDÉRALE
Service d´information

27 mars 1997