La mensuration officielle emprunte de nouvelles voies

Communiqué de presse

La mensuration officielle emprunte de nouvelles voies

Dès 1997, des cantons pilotes testeront un modèle mieux adapté aux besoins et
plus rapide

Centrée sur l'essentiel et conçue dans les limites des moyens disponibles, la
mensuration officielle sera désormais mieux adaptée aux besoins et plus
expéditive. Des accords de prestations et des indemnités forfaitaires
conféreront aux cantons une plus grande marge de manoeuvre. Les premiers
cantons pilotes commenceront à appliquer ce modèle, reposant sur les principes
de la réforme de la péréquation financière, en 1997 déjà.

Les Chambres fédérales ont décidé en 1993 l'introduction de la "mensuration
officielle 93 (MO93)" et ont estimé son coût global à 3,5 milliards de francs
et sa période de réalisation à 30 ans environ. La MO93 a permis avant tout de
passer de la gestion conventionnelle des plans au traitement électronique des
données. Ces dernières servent de base à l'instauration du registre foncier
fédéral et à la constitution des systèmes d'information du territoire.

La mensuration officielle est une tâche commune incombant à la Confédération et
aux cantons. C'est pourquoi la Confédération participe aux frais engendrés.
Toutefois, dans le cadre de l'assainissement des finances, les indemnités
annuelles prévues ont subi une réduction considérable et la période de
réalisation a été de ce fait prolongée automatiquement. Cette évolution ne
satisfait pas aux besoins. Une commission d'experts a formulé des propositions
établissant de nouvelles priorités, eu égard à l'ordre juridique en vigueur,
dont le but est de permettre malgré tout une réalisation rapide et adéquate de
la mensuration officielle avec les moyens financiers existants. Pour que la
MO93 atteigne l'utilité économique voulue, il est absolument nécessaire que les
données utilisées soient disponibles rapidement, à un prix avantageux et que
leur qualité soit suffisante.

Une approche strictement orientée vers les besoins et l'abandon de solutions
perfectionnistes permettent la mise à disposition, le plus rapidement possible,
de données de base relatives à toute la superficie des régions les plus
importantes de la Suisse, et ce avec une qualité suffisante. Le pivot de la
nouvelle orientation consiste à conclure des accords de prestations
pluriannuels entre la Confédération et les cantons et à passer à des indemnités
forfaitaires. Un essai pilote sera mis sur pied en 1997 avec quelques cantons.
Il donnera l'occasion aux partenaires concernés et aux géomètres chargés de
l'exécution d'acquérir des expériences, lesquelles pourront être prises en
considération lors de l'introduction définitive des accords de prestations. Si
aucune difficulté majeure ne surgit, tous les autres cantons devront également
adopter ce nouveau système en 1998.

Le rapport sur le sujet est disponible, au prix de Fr. 20.- (TVA incluse),
auprès de la Direction fédérale des mensurations cadastrales, tél.: 031/322 53
92. (Gratuité pour les journalistes)

27 septembre 1996
DÉPARTEMENT FÉDÉRAL DE JUSTICE ET POLICE
Service d'information et de presse

Renseignements supplémentaires:
Prof. Marco Leupin, Direction fédérale des mensurations cadastrales, tél.:
079/415 60 19, 031/322 53 81