Message concernant les mesures temporaires destinées à combattre l'ESB

Résumé d'information Message concernant les mesures temporaires destinées à combattre l'ESB Le message du 16 septembre 1996 concernant les mesures temporaires destinées à combattre l'ESB propose des dispositions visant à rendre la Suisse indemne de cette épizootie le plus rapidement possible. Afin d'atteindre cet objectif principal, il est prévu d'exclure de la consommation humaine les vaches nées avant le 1er décembre 1990 (entrée en vigueur de l'interdiction d'affourager les farines animales aux ruminants). La Suisse doit être indemne de l'ESB L'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) est apparue dans les années huitante en Grande-Bretagne. En Suisse, les premiers cas de cette épizootie ont été enregistrés au début des années nonante. Un nombre de 223 cas a été relevé à ce jour dans un cheptel comptant 770'000 têtes. De premiers cas de la maladie de Creutzfeldt-Jakob observés ce printemps chez des jeunes gens en Angleterre paraissent corroborer l'hypothèse selon laquelle l'ESB pourrait être transmissible à l'homme. Ces nouvelles ont aussi insécurisé les consommateurs suisses, entraînant ainsi un net recul de la consommation de viande bovine. En même temps, plusieurs pays freinent, voire refusent en partie les importations de bovins et de produits qui en sont tirés provenant de la Suisse, car le nombre de cas d'ESB enregistrés dans notre pays est le deuxième par ordre d'importance après la Grande-Bretagne, même s'il est beaucoup plus faible. Les mesures proposées dans le message ont pour objectif de rendre la Suisse indemne de l'ESB aussi rapidement que possible. C'est la seule manière de redonner aux consommateurs confiance en la viande bovine suisse et de résoudre les problèmes liés à la politique commerciale. Les vaches qui pourraient être potentiellement porteuses de l'ESB sont exclues de l'alimentation humaine Dans le message, le Conseil fédéral propose l'exclusion de l'alimentation humaine des vaches nées avant le 1er décembre 1990, c'est-à-dire avant l'entrée en vigueur de l'interdiction d'affourager les farines animales aux ruminants. Cette mesure concerne également les descendants directs des vaches atteintes par l'ESB. Elle est nécessaire, car il est pour l'heure impossible de constater si un animal vivant est porteur de cette maladie. Abattages dans le cadre du mouvement normal La mesure vise à permettre à la Suisse de regagner le plus vite possible le statut de pays indemne de l'ESB. Cet objectif devrait être atteint d'ici à la mi-1999. La campagne proposée par le Conseil fédéral, consistant à prendre en charge les animaux à prix fixe et à veiller à leur mise en valeur, se terminera le 30 juin 1999. Il convient de tenir compte des revendications légitimes des détenteurs de bétail. Les animaux concernés devraient être conduits à l'abattoir dans le cadre du mouvement normal et transformés en farine de viande. Des abattages forcés ne seront pas nécessaires pour atteindre l'objectif. La mesure touchera vraisemblablement quelque 230'000 vaches dans 50'000 exploitations. Durant la période mentionnée, environ 500'000 bovins devraient être conduits à l'abattoir. On peut en déduire que la plupart des animaux en question (plus de 90 %) seraient abattus d'ici à la mi-1999 même sans la campagne envisagée par la Confédération. Il est prévu qu'en participant au programme de la Confédération, l'agriculteur reçoive un prix fixe de 1000 francs par animal. Par ailleurs, la Confédération couvre les frais de mise en valeur. Les coûts occasionnés par l'indemnisation des détenteurs d'animaux, l'identification, le transport, l'abattage, la mise en valeur et le contrôle ainsi que la recherche vétérinaire y relative devraient atteindre 320 millions de francs au plus. Fin de la campagne au 30 juin 1999 Les animaux seront normalement abattus et leur viande sera retirée de l'alimentation humaine au moment où le détenteur les amènera de toute manière à l'abattoir. La campagne doit en principe se terminer à la fin juin 1999. Le Conseil fédéral peut autoriser des exceptions notamment si la mesure met en danger l'existence d'une race, mais les animaux concernés ne devront pas servir à l'alimentation humaine, même après cette date. Le détenteur n'aura pas droit à l'indemnité et il devra couvrir les frais de mise en valeur. Mesures visant à extensifier la production: rééquilibrage du marché de la viande bovine à long terme La consommation de viande bovine a fortement reculé cette année en raison de l'ESB. L'offre a donc été supérieure à la demande. La production de viande, se basant sur les animaux vivants, ne peut être adaptée du jour au lendemain à une baisse de la demande. Toute contraction du volume produit nécessite une réduction de l'effectif de bétail. Or, le cheptel ne peut être adapté qu'à moyen terme et la quantité de viande offerte augmente même temporairement durant cette période. C'est pourquoi la chute brutale de la consommation observée au printemps dernier a entraîné un effondrement des prix, notamment de ceux payés pour les vaches. La mesure proposée par le Conseil fédéral permet de retirer de la viande du marché. Elle contribuera donc, jusqu'au terme de la campagne en 1999, à mieux faire concorder l'offre et la demande. Cependant, l'équilibre ne peut être rétabli à long terme que si le cheptel reste adapté à la situation du marché. Comme avant la crise de l'ESB, la Confédération n'entend plus intervenir directement sur le marché en cas d'excédents structurels après la campagne, mais elle se propose de soutenir l'agriculture par des mesures d'accompagnement afin d'atteindre cet objectif. Les mesures d'accompagnement sont liées au versement des paiements directs; elles ont pour objectif d'extensifier la production. Ainsi, même les exploitations qui ne participent à aucun programme écologique de la Confédération (production intégrée, agriculture biologique) devront dès 1997 retirer au moins 5 pour cent de la surface agricole utile de la production intensive et les affecter à la compensation écologique ou à la culture de matières premières renouvelables. En outre, le Département fédéral de l'économie publique a été chargé d'étudier, pour 1998, d'autres mesures visant à extensifier la production agricole. Les décisions à ce sujet devraient être prises au même moment que celles portant sur les requêtes paysannes de 1996. Enfin, des mesures supplémentaires destinées à encourager l'éxploitation extensive sont proposées dans le cadre de la deuxième étape de la réforme agricole (Politique agricole 2002; art. 72, 4e al. du projet de loi). Berne, le 24 septembre 1996 DEPARTEMENT FEDERAL DE L'ECONOMIE PUBLIQUE