Information orale donnée par Monsieur Achille Casanova, vice-chancelie

Information orale donnée par Monsieur Achille Casanova, vice-chancelier de la
Confédération

Au cours de sa séance d´aujourd´hui, le Conseil fédéral a approuvé son avis sur
l´arrêté fédéral concernant les recherches historiques et juridiques sur le
sort des avoirs déposés en Suisse à cause du régime national-socialiste.

Une conférence de presse extraordinaire aura lieu aujourd´hui à 16 heures. Y
participeront Monsieur Flavio Cotti, conseiller fédéral, Madame Lili Nabholz,
conseillère nationale, et Monsieur Hans Meyer, président de la Banque nationale
suisse.

Cette conférence de presse permettra de clarifier les questions en suspens,
notamment vis-à-vis des médias étrangers, et de répondre aux critiques
formulées contre la Suisse au cours des jours derniers.

Au nom du Conseil fédéral, je souhaiterais d´ores et déjà rejeter très
clairement la critique faite par un quotidien zurichois, puis diffusée par une
agence de presse, selon laquelle le Conseil fédéral serait, dans cette affaire,
près de ses sous et ne ferait pas preuve de toute la volonté nécessaire pour
régler la question. Cette interprétation est fausse.

Mercredi, je vous avais dit que les membres du Conseil fédéral étaient unanimes
à vouloir tirer au clair cette affaire, mais qu´ils devaient cependant régler
encore quelques détails avant de prendre une décision définitive au sujet du
montant des crédits à allouer.

En effet, le DFAE a proposé un plafond maximal de 5 millions de francs pour
procéder aux éclaircissements nécessaires, alors que le DFF estimait qu´une
somme de 3,5 millions était suffisante. A ce propos, je cite le co-rapport du
DFF du 10 septembre dernier, rédigé en langue allemande: «Nous sommes d´accord,
sur le principe, avec la proposition ainsi qu´avec l´avis du Conseil fédéral
concernant le projet d´arrêté fédéral et le rapport explicatif de la Commission
des affaires juridiques du Conseil national, daté du 26 août 1996. Etant donné
que l´on ne peut, à ce stade, déterminer avec précision l´étendue des
recherches nécessaires, nous jugeons raisonnable de fixer le plafond du crédit
d´engagement à 3,5 millions de francs, ce d´autant plus que l´avis parle de
dépenses de l´ordre d´un million de francs par an. Si, contre toute attente, le
crédit accordé devait se révéler insuffisant, il serait toujours possible de
demander par la suite un crédit supplémentaire.»

On ne saurait donc, dans cette affaire, parler de comptes d´apothicaire, car
les deux solutions garantissent le financement du projet. A ce propos, une
parfaite clarté a régné depuis le début au sein du Conseil fédéral. A aucun
moment il n´y a eu ne serait-ce que l´ombre d´une controverse.

16.09.96