L'épizootie ESB - Mesurs prises par le Conseil fédéral

COMMUNIQUE DE PRESSE

L'épizootie ESB - Mesures prises par le Conseil fédéral

Le Conseil fédéral propose au Parlement d'adopter un arrêté fédéral urgent  concernant
l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB, «maladie de la vache folle»). Il est prévu d'abattre
d'ici fin juin 1999 la partie du cheptel bovin comprenant la majorité des porteurs possibles de
l'agent pathogène. Cette mesure concerne au maximum 230'000 vaches nées avant le 1er décembre
1990 (interdiction d'affourager les farines animales aux ruminants) et les descendants directs
des vaches malades. Le coût de cette mesure est budgétisé à 320 millions de francs au plus.
Vu la situation précaire sur le marché de la viande bovine, le Conseil fédéral a consacré en
outre 25 millions de francs au financement des mesures urgentes destinées à alléger le marché.
Comme on l'a observé ces derniers mois, l'ESB a de graves conséquences économiques, notamment
sur le commerce international des bovins et des produits bovins. Les difficultés de
commercialisation causées par cette épizootie entraînent un effondrement du revenu dans le
secteur du bétail bovin en Suisse et un manque à gagner dans l'agriculture et dans les secteurs
situés en amont et en aval. Cet état de choses a conduit le Conseil fédéral à prendre des
mesures afin que la Suisse puisse atteindre dans un délai prévisible le statut de pays indemne
de l'ESB. A cet effet, il est prévu que la Confédération reprenne et exclue de l'alimentation
humaine tous les bovins nés avant le 1er décembre 1990, c'est-à-dire avant l'entrée en vigueur
de l'interdiction d'affourager les farines animales aux ruminants. Cette prise en charge
s'effectuera en principe au rythme de leur abattage normal pour des raisons d'âge ou autres.
La mesure concerne au maximum 230'000 vaches les plus âgées détenues dans 50'000 exploitations.
Elles doivent être abattues jusqu'au 30 juin 1999 au plus tard. Les descendants directs des
vaches victimes de l'ESB seront également abattus. L'élimination de cette population animale
est le seul moyen de pouvoir combattre rapidement l'épizootie: il est impossible de constater
si un animal vivant est porteur de l'agent pathogène.
Seule la garantie que la plupart des porteurs potentiels de l'agent de l'ESB seront éliminés
d'ici fin juin 1999 et qu'ils sont exclus de l'alimentation humaine permettra d'atteindre les
objectifs poursuivis. Il s'agit de faire en sorte que la Suisse atteigne le statut de pays
indemme de l'ESB, d'assainir le marché à court terme ainsi que de minimiser le risque résiduel
potentiel de manière à regagner la confiance des consommateurs.
La Confédération indemnisera les détenteurs d'animaux en leur versant un montant forfaitaire de
1000 francs par animal. S'y ajoutent les frais de transport, d'abattage et d'élimination, de
sorte que la Confédération dépensera quelque 1400 francs par animal. Le coût de la mesure est
budgétisé à 320 millions de francs au plus, échelonnés sur trois ans. Les agriculteurs
soutiendront aussi financièrement cette campagne en ne recevant qu'une indemnité assez modeste
pour les animaux à abattre. Il faut aussi tenir compte du fait que l'agriculture contribuera à
l'assainissement des finances fédérales par une taxe supplémentaire de 2 centimes par kilo de
lait commercialisé.
Le Conseil fédéral considère que les mesures décidées au 1er décembre 1990 pour protéger la
santé humaine restent suffisantes. Les autorités publiques les ont prises compte tenu de
l'hypothèse selon laquelle la maladie pourrait être transmissible à l'homme. Il n'est donc pas
indispensable de prendre des mesures sanitaires supplémentaires. Afin de compléter les
dispositions déjà prises et  celles qui sont proposées, il convient d'assurer que les produits
importés satisfassent aux exigences sanitaires prévues dans le pays. Le Conseil fédéral veut
éviter que des produits contenant des organes susceptibles d'être contaminés par l'ESB
n'arrivent en Suisse.
Afin de limiter la surproduction dans différents domaines et d'éviter de nouveaux excédents de
viande, le Conseil fédéral a décidé une mesure visant à extensifier la production agricole:
même les exploitations ne participant à aucun programme écologique de la Confédération
(production intégrée, agriculture biologique) devront dès 1997 retirer de la production au
moins 5 pour cent de la surface agricole utile et les affecter soit à la compensation
écologique, soit à la culture de matières premières renouvelables. La taxe supplémentaire
perçue sur le lait commercialisé sera relayée par la réduction du volume contingentaire
ordinaire dès l'entrée en vigueur de la nouvelle organisation du marché laitier. En outre, le
Département fédéral de l'économie publique doit étudier d'autres mesures destinées à
extensifier la production agricole pour 1998.
Le Parlement traitera probablement durant la session d'hiver 1996  le message du Conseil
fédéral relatif aux mesures concernant l'ESB. L'arrêté fédéral urgent entrera en vigueur le
jour suivant son adoption par l'Assemblée fédérale.
Vu la situation précaire sur le marché de la viande bovine, le Conseil fédéral a décidé en
outre de consacrer immédiatement 25 millions de francs aux mesures urgentes destinées à alléger
le marché. Ces fonds doivent déjà être mis au service des mesures concernant l'ESB.
Berne, le 16 septembre 1996
DEPARTEMENT FEDERAL DE L'ECONOMIE PUBLIQUE
Service de presse et d'information
Renseignements:
Office vétérinaire fédéral (OVF), Service de presse et d'information,
Heinz K. Müller, tél.: 031 / 323 85 68
Office fédéral de l'agriculture (OFAG), Service de presse et d'information,
Esther Weiss, tél.: 031 / 322 25 27