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Communiqué de presse Berne, le 16 septembre 1996 Le Conseil fédéral soutient l'initiative parlementaire pour des recherches historiques sur le rôle de la place financière suisse durant le régime national-socialiste Le Conseil fédéral se déclare d'accord, dans son avis du 16 septembre 1996, avec le projet d'un arrêté fédéral concernant les recherches historiques et juridiques sur le sort des avoirs déposés en Suisse à cause du régime national-socialiste. Ce projet d'arrêté a été adopté le 26 août 1996 par la Commission des affaires juridiques du Conseil national. Il sera traité par le Conseil national au cours de la session d'automne. Le Conseil fédéral exprime son accord avec la Commission juridique aussi bien sur le but que sur le contenu de l'arrêté. Celui-ci vise à faire toute la lumière, par une mise à jour historique, sur les avoirs déposés en Suisse à cause du régime national-socialiste. Les recherches portent tant sur les biens en déshérence ou volés appartenant aux victimes du national-socialisme que sur les biens nazis apportés en Suisse. Par ces recherches, le Conseil fédéral répond à l'appel qui lui a été adressé par le Congrès juif mondial et l'Association suisse des banquiers dans le "Memorandum of Understanding" du 2 mai 1996 de traiter la question des avoir volés à l'époque du national-socialisme. Le Conseil fédéral confiera ces recherches à un groupe pluridisciplinaire composé de spécialistes indépendants. Ces derniers sont soumis au secret de fonction. Les résultats des recherches seront intégralement publiés. Le financement sera assuré par un crédit d'engagement séparé du Parlement. DEPARTEMENT FEDERAL DES AFFAIRES ETRANGERES Information