Blue Window: Mesures provisionnelles contre les Télécom PTT

Embargo jusqu'à vendredi 13 septembre 1996, 19:00 heures

COMMUNIQUE DE PRESSE

Blue Window: Mesures provisionnelles contre les Télécom PTT
                                                                

Le secrétariat de la Commission de la concurrence a décidé, avec un membre de la présidence, de
prendre des mesures provisionnelles à l'encontre des Télécom PTT concernant leur plate-forme
multimédias „Blue Window“. Ces mesures ont pour but d'éviter que les autres fournisseurs de
services Internet subissent de graves préjudices économiques d'ici la fin de la procédure
d'enquête.

Les Télécom PTT ont annoncé que leur service Online „Fenêtre bleue“ serait disponible sur le
marché à partir du 16 septembre. Le nouvel accès à Internet est disponible par le numéro de
téléphone 0-842, valable dans toute la Suisse au tarif régional. Les Télécom PTT avaient tout
d'abord l'intention de mettre cet accès à la seule disposition de leurs propres services, à
l'exclusion des autres fournisseurs privés de services Internet.

Les mesures provisionnelles prévoient que les Télécom PTT devront mettre ce nouvel accès
Internet 0-842 à la disposition de tous les fournisseurs intéressés, de façon simultanée et à
des conditions identiques. De plus, les Télécom PTT se verront contraints de tenir des comptes
séparés pour la facturation des services Blue Window. Cette mesure évitera que ce service ne
soit financé par des subventions que reçoivent les Télécom PTT en leur qualité de monopole
d'Etat.

Simultanément à la décision de mesures provisionnelles, le secrétariat de la Commission de la
concurrence a décidé, d'entente avec un membre de la présidence, de mener une enquête sur la
licéité du comportement des Télécom PTT au regard du droit des cartels. Au terme de cette
procédure, la décision finale appartiendra à la Commission de la concurrence.

Berne, le 13 septembre 1996

COMMISSION DE LA CONCURRENCE
Service de presse et d'informations

Renseignements:
Secrétariat de la Commission de la concurrence, Rolf Dähler, directeur
Tf :031/322 20 40