Abréviations des titres des actes législatifs fédéraux. Nouvelle éditi

Communiqué

Abréviations des titres des actes législatifs fédéraux.  Nouvelle édition

Datée du 9 juillet 1996, la nouvelle édition de la brochure "Abréviations des
titres des actes législatifs fédéraux", publiée par la Chancellerie fédérale,
vient de paraître. Elle remplace celle de 1993.

Le nouveau répertoire ne contient que les abréviations des actes normatifs du
droit fédéral, ainsi que les abréviations utilisées par le Tribunal fédéral
pour les actes dépourvus d´abréviation officielle. On n´y trouvera aucune
abréviation concernant d´autres publications, les unités administratives (pour
lesquelles on consultera l´annuaire fédéral) ou les organisations
internationales.

Pour faciliter la consultation de l´ouvrage, les auteurs l´ont organisé comme
il suit:

Trois index (un allemand, un français et un italien) contenant, classées par
ordre alphabétique, toutes les abréviations en usage dans la langue de chaque
index, précèdent la partie principale.
Chaque abréviation est assortie d´un numéro sous lequel elle peut être
retrouvée dans la partie principale.
Dans cette partie, les titres des actes figurent dans l´ordre numérique du
Recueil systématique du droit fédéral (RS).

Toute personne désirant obtenir le répertoire des abréviations susmentionné
peut le commander, au prix de 24 francs, à l´Office central fédéral des
imprimés et du matériel (OCFIM), 3000 Berne, en joignant une étiquette
autocollante munie de son adresse. Le payement se fait au moyen d´un bulletin
de versement.

La section de terminologie des services linguistiques centraux de la
Chancellerie fédérale tient le répertoire des abréviations à jour dans la
banque de données terminologiques de l´administration fédérale, TERMDAT. Pour
toute question de raccordement à cette banque, accessible à tout service
administratif, on est prié de s´adresser à la Chancellerie fédérale, section de
terminologie, service de gestion de la banque, 3003 Berne, tél. 031 324 11
51/52.

Chancellerie fédérale
Service d´information

07.10.96