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Partenariat pour la paix: participation de la Suisse

DEPARTEMENT FEDERAL				 DEPARTEMENT MILITAIRE
DES AFFAIRES ETRANGERES				 FEDERAL

								 Berne,
le 30 octobre 1996

Communiqué de presse

Partenariat pour la paix: participation de la Suisse
__________________________________________________________________

Le Conseil fédéral a décidé aujourd'hui que la Suisse participerait au
Partenariat pour la Paix (PPP). Il a autorisé le chef du Département
fédéral des affaires étrangères à signer le document cadre de
partenariat. Une participation au PPP n'entraîne aucune obligation de
droit international et ne porte pas atteinte à la neutralité. Elle ne
constitue pas une première étape vers l'adhésion à l'OTAN. Le Conseil
fédéral déclarera clairement que la Suisse est neutre et qu'elle ne
veut pas adhérer à l'OTAN. Les commissions de politique extérieure et
de politique de sécurité du Conseil National et du Conseil des Etats
ont accepté la participation au PPP à l'unanimité ou avec une grande
majorité. Le 1er octobre 1996, le Conseil National a rejeté par 98 voix
contre 19 la proposition selon laquelle une participation au PPP devait
être soumise au référendum facultatif, confirmant ainsi que la décision
relevait du Conseil fédéral.

L'initiative lancée par l'OTAN en janvier 1994 a pour but de renforcer
la démocratie, la sécurité et la paix en Europe. Elle se concentre sur
les domaines du contrôle des forces armées et de la transparence de la
planification de la défense, sur les mesures de maintien de la paix,
sur la recherche et le sauvetage ainsi que sur des opérations
humanitaires. Le PPP ne s'occupe que de formation, de planification et
d'exercices; des interventions concrètes et la coopération au niveau de
la politique de défense ne relèvent pas du PPP.

Le PPP est une initiative politique qui ne contient aucun élément
contraignant et qui n'engendre aucune obligation de droit international
public. Il est conçu comme un cadre qui permet aux pays participants
une coopération politique à la carte. Chaque Etat participant peut
composer le menu selon son désir. La Suisse proposera au partenariat
des activités où elle dispose d'une expérience et d'un savoir-faire. Il
s'agit en premier lieu de la promotion du contrôle démocratique des
forces armées, de la formation dans le droit international humanitaire,
y compris la diffusion et le renforcement de ce droit, et de la
formation d'officiers et de diplomates en matière de politique de
sécurité; la formation dans le domaine sanitaire et du sauvetage, les
opérations humanitaires ainsi que, dans le domaine de la logistique,
les mesures de maintien de la paix font aussi partie de ces activités.

La participation à PPP est ouverte à tout Etat participant à l'OSCE
capable et désireux de contribuer au partenariat pour la paix.
Aujourd'hui, 27 Etats partenaires collaborent dans le cadre du PPP avec
l'OTAN, parmi lesquels des Etats neutres comme l'Autriche, la Finlande
et la Suède, tous les Etats d'Europe centrale et orientale, la Russie
et les Etats de la CEI , à l'exception du Tadjikistan.