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Séance spéciale du Conseil fédéral du 23 octobre 1996 Budget des CFF, réformes de l´administration et des PTT Trois thèmes ont été au centre de la séance spéciale du Conseil fédéral de mercredi soir à la résidence du Lohn à Kehrsatz: le budget des CFF, la réforme de l´administration et la réalisation des réformes des PTT. Comme souvent lors de ses séances de réflexion, le Conseil fédéral n´avait pas de décisions formelles à prendre. Budget des CFF Avant d´adopter formellement le message sur le Budget des CFF pour 1997, le Conseil fédéral veut connaître la position définitive du Conseil d´administration de l´entreprise sur les mesures à même de réduire de 50 millions de francs de personnel. Il a décidé dès lors de reporter l´adoption du message au Parlement de manière à permettre aux responsables des CFF de se prononcer. Dans le cadre d´un programme urgent d´assainissement des CFF, le Conseil fédéral a décidé, le 21 août dernier, de donner suite à la requête du Conseil d´administration des CFF de réaliser une économie salariale de l´ordre de 50 millions de francs (notamment par une réduction linéaire des salaires). A cet effet le Conseil fédéral avait décidé de proposer au Parlement l´adoption d´un arrêté fédéral urgent, déléguant pour une période limitée au Conseil d´administration des CFF la compétence de procéder à des réductions salariales de 1,5 pour cent. Lors de ses séances de mercredi, le Conseil fédéral a confirmé sa décision de réduire les coûts salariaux. En même temps, il a pris connaissance du fait nouveau que les responsables des CFF, modifiant leur conception, envisagent d´obtenir les mêmes réductions budgétaires par d´autres mesures, dans le domaine salarial, que celle des réductions linéaires qu´elles avaient proposées. Avant de prendre sa décision définitive, le Conseil fédéral veut que le Conseil d´administration des CFF se détermine maintenant sur les nouvelles formules qu´il envisagerait. Le Conseil fédéral se déterminera mercredi prochain. Réforme de l´administration Le Conseil fédéral a tenu à discuter directement avec les responsables de l´entreprise conseil Arthur Andersen de l´état d´avancement des travaux de réforme de l´administration et des intentions des experts. Cet entretien a permis aux membres du Conseil fédéral de donner des indications générales sur les choix stratégiques qui permettront de mener à bien cette réforme. Avant la pause estivale, le Conseil fédéral avait décidé de confier des analyses à l´entreprise citée, en association avec le sous-traitant « mundi », lors de la phase suivante de la RG 93. Des propositions, fondées sur ces études, sont attendues pour la mi-décembre de cette année : elles concerneront la restructuration des départements dans le respect des impératifs de gestion, de la connexité des tâches et de l´équilibre matériel politique. Elles devront viser l´amélioration de la situation actuelle et mener à des économies. Il s´agissait, lors de la séance spéciale, de faire le point sur les résultats intermédiaires des travaux des groupes d´analyse, chargés d´examiner plus en détail neuf domaines d´intervention de l´administration fédérale1, et d´obtenir des éléments pour l´élaboration des solutions globales. Le Conseil fédéral attache une importance particulière à une présentation globale et comparative des deux variantes, incluant les propositions des groupes de mise en oeuvre2 et présentant le potentiel d´améliorations. Au cours de la séance, les membres du Conseil fédéral ont également eu l´occasion de donner aux experts des indications concrètes sur leurs préférences au sujet du mode de gestion de l´administration fédérale réformée, sur les critères qui doivent primer quant à la composition des départements, ainsi que sur la façon de prévoir à l´avenir l´élaboration des stratégies et leur concrétisation. 1. Infrastructure interne de la Confédération, formation et recherche, environnement et aménagement du territoire, migrations, communication, corps des gardes-frontière, catastrophes en Suisse, énergie, coopération au développement 2. Protection civile, sport, circulation routière, services, défense générale Réalisation des réformes des PTT Même si la réforme des PTT se trouve encore dans la phase parlementaire, il faudra que la Poste et Télécom soient toutes deux opérationnelles à partir du 1er janvier 1998, date prévue pour l´entrée en vigueur des nouvelles dispositions légales. Il est dès lors nécessaire que le Conseil fédéral prépare dès maintenant les instruments nouveaux rendus nécessaires par la séparation des responsabilités économiques des responsabilités politiques prévue par les nouvelles lois. Il l´a fait hier soir en menant à une première discussion sur sa future stratégie de propriétaire, sur les exigences relatives à l´élection des Conseils d´administration, sur les données qui serviront à établir les bilans d´ouverture des deux entreprises ainsi que sur la stratégie de la privatisation partielle de Télécom SA. La discussion de mercredi soir a donné au DFTCE et au DFF des indications sur la marche à suivre dans la préparation des décisions formelles que le Conseil fédéral sera appelé à prendre au cours de l´année prochaine. Le vice-chancelier Achille Casanova 24.10.1996