Accord d'indemnisation de 1949 avec la Pologne

DEPARTEMENT FEDERAL
DES AFFAIRES ETRANGERES	Berne, le 18 octobre 1996

Communiqué de presse

Accord d'indemnisation de 1949 avec la Pologne

On a appris hier de diverses sources qu'après la Seconde guerre mondiale, la
Suisse aurait conclu un accord secret avec la République populaire de Pologne,
aux termes duquel notre pays aurait pu confisquer à son profit des avoirs dont
on était sans nouvelles et qui appartenaient à. Ces affirmations sont fausses.

La vérité est que la Suisse a conclu le 25.6.1949 un accord d'indemnisation
avec la République populaire de Pologne: ce document a été publié au Recueil
officiel des lois. A cet accord était joint un échange de lettres
confidentiel, c'est-à-dire non publié, entre les chefs des deux délégations,
qui porte également la date du
25.6.1949. Cet échange de lettres prévoit que la Suisse s'engage à restituer à
l'Etat polonais les biens des citoyens polonais pour lesquels on n'a plus de
nouvelles.

Le DFAE examine actuellement d'autres questions en relation avec les accords
d'indemnisation conclus après la Seconde guerre mondiale. Il cherche notamment
à établir si les gouvernements concernés ont bénéficié de rétrocessions, et le
cas échéant, quelles sommes ont été transférées et à quelles dates. Des
accords d'indemnisation ont également été conclus avec la Bulgarie, la
Tchécoslovaquie, la Yougoslavie, la Roumanie et la Hongire.

L'annexe contient l'accord d'indemnisation signé avec la Pologne en 1949 ainsi
que l'échange de lettres non publié à ce jour.