Armoiries de la Suisse

CONFOEDERATIO HELVETICA
Les autorités fédérales de la Confédération suisse

Page d'accueil
Courrier
Recherche

Le Conseil fédéral prend acte de la démission de M. Flubacher, préside

Communiqué de presse

Le Conseil fédéral prend acte de la démission de M. Flubacher, président de la
CRA

Mercredi, le Conseil fédéral a pris acte de la démission de René Flubacher,
président de la Commission suisse de recours en matière d'asile (CRA), avec
effet au 31 décembre 1996. En raison des vacances d'automne, le Conseil fédéral
n'a pu s'occuper qu'aujourd'hui de cette lettre de démission, datée du 30
septembre 1996.

Le chef du Département fédéral de justice et police, Arnold Koller, a informé
le Conseil fédéral de son intention d'ordonner une enquête administrative,
conformément au souhait exprimé par M. Flubacher lui-même. L'enquête
administrative n'est pas dirigée contre une personne déterminée, mais vise à
détecter d'éventuels défauts dans le déroulement d'activités administratives,
ainsi qu'à indiquer les moyens d'y remédier. En l'occurrence, il s'agira avant
tout de faire la lumière sur les graves reproches récemment formulés dans les
médias contre la personne de M. Flubacher. Le conseiller fédéral Koller
confiera l'enquête à M. René Bacher, ancien président du Tribunal cantonal de
Bâle-Campagne et ancien Préposé spécial au traitement des documents établis
pour assurer la protection de l'Etat.

16 octobre 1996

DEPARTEMENT FEDERAL DE JUSTICE ET POLICE
Service d'information et de presse