Réunion de la CIEC en Suisse pour son Assemblée Générale 1997

Communiqué de presse

Réunion de la CIEC en Suisse pour son Assemblée Générale 1997

Le Conseil fédéral a décidé ce mercredi d'inviter la Commission Internationale
de l'Etat Civil (CIEC) à tenir sa prochaine Assemblée Générale en Suisse.
Celle-ci aura lieu à Neuchâtel, du 8 au 13 septembre 1997.

Par son activité, la CIEC vise à promouvoir la collaboration internationale en
matière d'état civil et à faciliter l'utilisation des actes de l'état civil
par-delà les frontières des Etats membres, pour le bien des personnes
concernées. A cette fin, il est préconisé de pratiquer l'information
réciproque. Pour atteindre le même objectif, une documentation est constituée,
qui expose le droit des divers Etats membres dans les matières relatives à la
personne, à la famille, à la nationalité, au droit international privé, ainsi
qu'aux dispositions relatives au mariage et aux inscriptions des actes de
l'état civil. La transmission de connaissances sur le droit étranger sert
l'harmonisation des actes de l'état civil des Etats membres au même titre que
les 26 conventions et les huit recommandations élaborées jusqu'ici par la CIEC.

Fondée en 1948, la CIEC se compose actuellement de 13 Etats, parmi lesquels
figurent tous les pays limitrophes de la Suisse. D'autres Etats européens,
notamment des anciens pays de l'Est, suivent les travaux de la commission en
observateurs.

16 octobre 1996

DÉPARTEMENT FÉDÉRAL DE JUSTICE ET POLICE
Service d'information et de presse

Informations supplémentaires:
Martin Jäger, avocat, chef de l'Office de l'état civil, tél. 031/322 47 65