Déclaration de M. Achille Casanova, Vice-chancelier (16.10.96)

Déclaration de M. Achille Casanova, Vice-chancelier (16.10.96)

Le Conseil fédéral a examiné ce matin le rapport de la CEP concernant la CFA,
sur lequel il a porté une première appréciation. Vous avez reçu le communiqué
qui s´y rapporte.

A ce propos, je souhaite simplement insister sur les points suivants:

D´une façon générale, il convient d´abord de souligner les aspects positifs de
l´enquête de la CEP. De l´avis du Conseil fédéral, la commission a fourni un
travail remarquable, qui contribuera certainement à résoudre les problèmes et à
éviter, dans la mesure du possible, que des faits semblables se répètent.

Le Conseil fédéral reconnaît que des erreurs ont été commises lorsqu´on s´est
attaché à résoudre les problèmes de la CFA. Il ne peut toutefois partager
entièrement toutes les appréciations politiques portées par la CEP et il s´en
expliquera exhaustivement dans l´avis qu´il adressera au Parlement.

Enfin, le Conseil fédéral constate que la CEP partage son avis dans ce sens,
que la prévoyance vieillesse des 167´000 membres de la caisse n´est pas en
danger. Monsieur le Conseiller fédéral Villiger s´exprimera en détail,
après-demain, sur les mesures prévues dans le but de remédier à la situation.
Le Conseil fédéral retient en tout cas que les assurés ne subiront aucun
dommage du fait des problèmes de la CFA.

16.10.96