Armoiries de la Suisse

CONFOEDERATIO HELVETICA
Les autorités fédérales de la Confédération suisse

Page d'accueil
Courrier
Recherche

Il arrive régulièrement que des membres du Conseil fédéral soient util

Communiqué

Il arrive régulièrement que des membres du Conseil fédéral soient utilisés à
des fins publicitaires.

Des journalistes d´horizons divers ayant souhaité connaître l´avis du Conseil
fédéral sur l´utilisation des noms ou des photographies de ses membres à des
fins publicitaires ou plus généralement commerciales, nous publions en annexe
une lettre dans laquelle le Conseil fédéral expose son point de vue en rapport
avec le cas le plus récent, qui concernait un fabricant de meubles.

Le Conseil fédéral défend les principes suivants:

Les membres du Conseil fédéral refusent toute utilisation de leur nom ou de
leur image et toute référence à leur fonction à des fins commerciales.

Le Conseil fédéral constate que le comportement des sociétés de publicité en
question n´obéit pas aux usages de la branche, qui voudraient que l´on obtienne
le consentement de la personne concernée avant d´utiliser son nom ou son image.

Lorsque de tels cas se sont produits à l´insu des membres du Conseil fédéral et
contre leur volonté expresse, le Conseil fédéral a suggéré à plusieurs reprises
qu´il serait indiqué que le fautif mette une somme appropriée à la disposition
d´une oeuvre caritative.

Il va de soi que les membres du Conseil fédéral ou la caisse fédérale n´ont
jamais bénéficié d´avantages financiers quelconques du fait de tels
arrangements.

Chancellerie fédérale
Service d´information

7.11.1996

PS: Par lettre du 6 novembre 1996, la société IKEA a fait part de sa décision
de verser un montant de 3´000 francs à la Croix-Rouge suisse.