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Le Conseil fédéral désigne les membres de la délégation suisse à la Co

Communiqué de presse

Le Conseil fédéral désigne les membres de la délégation suisse à la Conférence
diplomatique sur le droit d'auteur et des droits voisins

Conférence de lOrganisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) du 2
au 20 décembre 1996

Le Conseil fédéral a désigné la délégation qui représentera la Suisse à la
Conférence de lOrganisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) sur
certaines questions de droit dauteur et de droits voisins. Emmenée par M.
Roland Grossenbacher, directeur de lInstitut Fédéral de la Propriété
Intellectuelle, cette délégation comprendra M. Carlo Govoni et Mme Catherine
Mettraux Kauthen, du service droit dauteur et droits voisins de lInstitut.

La conférence, qui réunira les représentants de plus de 150 Etats et de plus
dune centaine dorganisations internationales, se déroulera à Genève, du 2 au 20
décembre 1996. Son objectif est ladoption de trois nouveaux traités
multilatéraux.

Le premier traité porte sur certaines questions relatives à la protection des
oeuvres littéraires et artistiques et le deuxième sur la protection des droits
des artistes interprètes ou exécutants et des producteurs de phonogrammes. Ces
deux textes visent principalement à actualiser les normes internationales et à
offrir des solutions face aux enjeux de la technique numérique, en particulier
en ce qui concerne le stockage et la transmission doeuvres dans le cadre du
réseau Internet et de systèmes électroniques analogues.

Le troisième traité sur la propriété intellectuelle en matière de bases de
données tend à établir une protection sui generis pour les bases de données
quelles soient ou non protégées par le droit dauteur.

25 novembre 1996

DEPARTEMENT FEDERAL
DE JUSTICE ET POLICE
Service dinformation et de presse

Pour de plus amples informations: Catherine Mettraux, Office fédéral de la
Propriété Intellectuelle, tél. 031/322 49 97