L'aménagement du territoire mis à l'épreuve au niveau fédéral et canto

Communiqué de presse

L'aménagement du territoire mis à l'épreuve au niveau fédéral et cantonal

Le conseiller fédéral Koller discute avec les cantons

Le conseiller fédéral Arnold Koller, chef du Départe-ment fédéral de justice et
police (DFJP), a retrouvé ce vendredi les directeurs cantonaux de l'aménagement
du territoire, à l'occasion de leur réunion annuelle. La discussion a porté
essentiellement sur la direc-tion à prendre dans le développement du droit en
ma-tière d'aménagement du territoire et sur la mise en oeuvre du rapport du
Conseil fédéral sur les Grandes lignes de l'organisation du territoire suisse.

Le conseiller fédéral Koller a souligné que, dans le contexte de l'actuelle
mutation structurelle et so-ciale, l'aménagement du territoire place la
Confédé-ration et les cantons devant un véritable défi, puis-qu'il doit
maintenant faire ses preuves. A cette fin, le Conseil fédéral a d'ailleurs posé
les premiers ja-lons de la future politique en matière d'aménagement du
territoire. Dans ses Grandes lignes de l'organisa-tion du territoire suisse, il
a défini une orienta-tion générale comportant des objectifs précis, que devra
poursuivre la Confédération dans son activité. Les grandes lignes tournent
autour de l'idée d'un système réticulaire d'espaces urbains et ruraux, des-tiné
à la sauvegarde de la qualité de notre économie et de l'habitat, cela en
réponse à la concurrence toujours plus rude que se livrent les places
économi-ques européennes. Le conseiller fédéral Koller a in-sisté auprès des
conseillers d'Etat sur la nécessité d'une étroite collaboration. Car une
application ap-propriée des grandes lignes commande un travail de partenariat
entre la Confédération et les cantons, en particulier au niveau des plans
sectoriels de la Con-fédération et des plans directeurs des cantons. Dans son
programme de réalisation 1996-1999, le Conseil fédéral a par ailleurs confié à
l'administration toute une série de mandats visant une meilleure orientation
des activités à incidences spatiales de la Confédération sur les objectifs
définis dans l'aménagement du territoire.

Dans ses propositions de révision partielle de la loi sur l'aménagement du
territoire, le Conseil fédéral préconise des adaptations des dispositions sur
la zone agricole et sur les constructions en dehors des zones à bâtir. Ces
propositions ont pour objet de rendre l'agriculture plus flexible, afin de lui
per-mettre de mieux maîtriser les conséquences des trans-formations
structurelles que connaît ce secteur. De surcroît, il importe que les cantons
disposent de da-vantage de possibilités pour intervenir en fonction des
particularités régionales. Le projet de révision est actuellement au stade du
débat parlementaire.

Les cantons ont en outre saisi l'occasion pour faire directement part au chef
du DFJP de leurs attentes. Au cours d'une vaste discussion très ouverte, ils
ont signalé la nécessité d'une coordination accrue de la politique de la
Confédération en matière d'aménage-ment du territoire. En fait partie, en vue
de l'ap-plication au niveau cantonal, l'amélioration urgente de la coordination
du droit de l'aménagement du ter-ritoire et de celui de la protection de
l'environne-ment. A leur avis, la collaboration avec nos voisins européens doit
également être intensifiée. Ils ont enfin relevé le rôle croissant
d'intermédiaire que joue l'aménagement du territoire sur le plan fédéral,
exigeant à ce propos de renforcer en conséquence, lors de l'actuelle réforme de
l'administration, la position du service chargé de l'aménagement du
terri-toire.

22 novembre 1996

DÉPARTEMENT FÉDÉRAL DE JUSTICE ET POLICE
Service d'information et de presse

Renseignements supplémentaires:
Fritz Wegelin, Office fédéral de l'aménagement du territoire, tél.: 031/322 40
55.