Compression de personnel au DMF, situation au 31.3.1996

Keywords : Communiqé de presse, réduction, personnel, DMF, compression,
situation

(Ti) Compression de personnel au Département militaire fédéral (DMF) Etat au 31
mars 1996
(communiqué de presse du 02.05.96)

(Ld) 	Pour la première fois, l'information trimestrielle concernant la
compression de personnel au DMF se fonde sur les nouvelles structures DMF 95.
Durant le premier trimestre de 1996, le DMF a réduit l'effectif de son
personnel de 182 personnes, ce qui représente depuis 1990: 3'210 places de
travail. Selon les enquêtes les plus récentes, seulement 49 personnes (1,5 % de
la compression de personnel) ont dû être licenciées. Jusqu'à présent, le plan
social du DMF s'est révélé efficace et socialement acceptable.
Comme la période administrative s'achève le 31 décembre 1996, l'ensemble des
fonctionnaires doivent être réélus pour la prochaine période administrative
1997 - 2000. La personne qui ne sera pas réélue, ou uniquement réélue sous
réserve, recevra une décision individuelle avant le 30 septembre 1996.

(Tx) Pour la première fois, l'information trimestrielle concernant la
compression de personnel au DMF se fonde sur les nouvelles structures DMF 95.
En raison de structures de base différentes, les chiffres ont été mentionnés
séparément dans les regroupements. Une totalisation des chiffres n'est ainsi
possible que pour les indications annuelles et le recensement régulier de la
compression.

Durant le premier trimestre de 1996, le DMF a réduit son personnel de 182
personnes, ce qui représente 3'210 places de travail depuis 1990. Selon les
enquêtes les plus récentes, seules 49 personnes (l,5 % de la compression de
personnel) ont dû être licenciées. Cette situation est essentiellement due aux
mises à la retraite « à la carte » (retraites volontaires anticipées à partir
de 60 ans, conformément aux statuts de la Caisse fédérale de pensions), et à la
campagne de solidarité prévue par le plan social du DMF (retraites anticipées
dès 60 ans à la demande du DMF et avec accord réciproque, pour autant que le
départ soit compatible avec la compression de personnel). Jusqu'à présent, le
plan social du DMF s'est révélé efficace et socialement acceptable.

Outre la compression de personnel, le DMF doit également satisfaire les besoins
imposés par une occupation optimale de nouveaux postes ou de postes dont les
exigences ont changé. Cette tâche est assumée dans le cadre des mesures de
gestion des postes de travail et peut aboutir à une restructuration accélérée
du personnel, qui est cependant admissible au plan social.

Le 31 décembre 1996, la période administrative arrivera à échéance et tous les
fonctionnaires devront être réélus pour la prochaine période qui s'étendra de
1997 à 2000. Cette réélection fait l'objet d'une décision générale publiée dans
la Feuille fédérale. La personne qui n'est pas réélue, ou qui est uniquement
réélue sous réserve, recevra une décision individuelle avant le 30 septembre
1996.

Pour la compression de personnel, cela signifie que les fonctionnaires, dont le
poste est supprimé au 31 décembre 1996, ne peuvent plus être réélus. Il s'agit
essentiellement de postes dans les entreprises industrielles du Groupement de
l'armement, qui sont toujours confrontées à des problèmes d'occupation et du
Dépôt fédéral des chevaux de l'armée. Au 1er janvier 1997, ce dernier est
repris par un organisme privé, le Centre équestre national Berne, auquel
participent, entre autres, la ville et le canton de Berne. Une partie des
fonctionnaires seront engagés par le Centre équestre national Berne sur la base
d'un contrat de travail de droit privé.

Si un poste ne devait être supprimé qu'au cours de la prochaine période
administrative, les fonctionnaires concernés seront réélus uniquement sous
réserve de la suppression du poste. Cette réélection sous réserve ne signifie
cependant pas pour les personnes concernées la perte impérative et automatique
de leur place de travail. Il s'agit uniquement d'une mesure de précaution
permettant au DMF de poursuivre la compression de personnel, conformément au
plan social, également durant la période administrative en cours. Si la
suppression d'un poste devait se révéler impérative dans le courant de la
période administrative, la réserve de réélection prendrait effet et la
procédure de licenciement aurait eu lieu avant l'écoulement de la période
administrative.

Cette compression de personnel est accompagnée de diverses mesures parallèles,
telles que le plan social du DMF les prévoit. Par des mesures de reconversion
et d'organisation de services de placement, le DMF cherche à obtenir un poste
de travail à la Confédération ou à l'extérieur pour les fonctionnaires dont le
poste a été supprimé. Par exemple, les fonctionnaires du Dépôt fédéral des
chevaux de l'armée qui n'auront pas trouvé de place au Centre équestre national
Berne et qui ne pourront pas bénéficier d'une retraite anticipée, conformément
au plan social du DMF, pourront s'adresser à un service de placement à partir
du 1er mai 1996. En outre, les responsables du DMF s'efforcent de préparer les
intéressés suffisamment tôt et au moyen d'une information détaillée (réunions
d'information, lettres ou entretiens individuels) au sujet d'éventuelles
modifications. Enfin, le DMF associe également les associations de personnel et
les syndicats pour la préparation et l'application des mesures prévues, dans le
cadre d'une collaboration entre partenaires sociaux.

Pour tout renseignement complémentaire:
Manfred Nussbaumer, Secrétariat général du DMF, Division du personnel,
tél. 031 / 324 50 89