La poursuite pénale de criminels de guerre

Keywords : communiqué de presse, auditeur en chef,poursuite pénale, criminels
de guerre, Ruanda, Rwanda, Yougoslavie

(Ti) La poursuite pénale de criminels de guerre
(communiqué de presse du 08.03.96)

(Ld) Le procureur de l'ONU prévoit de demander le dessaisissement de la Justice
militaire suisse en faveur du Tribunal international pour le Rwanda dans le cas
d'une enquête contre un ressortissant rwandais accusé d'avoir violé le droit
international humanitaire. Pour l'instant, il y a cinq enquêtes en suspens
concernant des personnes originaires d'ex-Yougoslavie.

(Tx) Le 9 février 1995, l'Auditeur en chef de l'armée ordonna une enquête
pénale militaire contre un ressortissant rwandais qui séjournait en Suisse.
Cette personne était soupçonnée d'avoir activement participé au génocide
rwandais. Sur ordre du Juge d'instruction, le suspect fut mis en détention
préventive le 11 février 1995. Aujourd'hui, le prévenu n'a toujours pas pu être
libéré.
L'enquête a notamment porté sur l'audition de témoins en Suisse et au Rwanda et
sur des demandes d'entraide judiciaire auprès des autorités pénales rwandaises,
françaises, belges et kenyanes.
Au stade actuel de la procédure, on soupçonne le prévenu d'avoir joué un rôle
significatif dans le génocide qui a eu lieu dans le territoire de Gisovu /
Kibuye, comme par exemple d'avoir fourni du matériel logistique, et, ce qui est
plus grave, d'avoir ordonné et dirigé certaines expéditions. Le prévenu nie
avoir participé de près ou de loin aux massacres.
De fructueux contacts ont été établis avec le Tribunal international de l'ONU,
qui enquête sur des faits similaires au Rwanda, et avec les autorités
judiciaires étrangères lors des demandes d'entraide judiciaire en matière
pénale.
L'instruction devrait être close dans les mois à venir. Toutefois, Monsieur
Goldstone, procureur du Tribunal international pour le Rwanda, a fait savoir à
l'Auditeur en chef qu'il proposera la semaine prochaine à son Tribunal de
demander le dessaisissement des autorités judiciaires suisses concernant cette
affaire. Si le Tribunal international accepte de demander le dessaisissement
des autorités judiciaires suisses, il appartiendra au Tribunal militaire de
cassation d'examiner si les conditions d'un dessaisissement fixées par l'Arrêté
fédéral urgent concernant la coopération avec les Tribunaux de l'ONU sont
remplies. Si les conditions sont remplies, les autorités judiciaires suisses se
dessaisiront en faveur du Tribunal international pour le Rwanda.
Pour l'instant, il y a cinq enquêtes en suspens concernant des personnes
originaires d'ex-Yougoslavie. La détention préventive a été ordonnée dans deux
de ces cas.
L'une de ces enquêtes est dirigée contre un individu soupçonné d'avoir torturé
des personnes détenues dans le camp de prisonniers d'Omarska durant l'été 1992.
Le suspect est actuellement en détention préventive. L'enquête - il s'agit
avant tout de l'audition de témoins - est menée avec la collaboration des
autorités de poursuite pénale de plusieurs pays européens.
Dans une autre affaire, une personne, également en détention préventive, est
soupçonnée d'avoir participé à un meurtre collectif. Là aussi, une demande
d'entraide internationale en matière pénale a été nécessaire. D'après les
témoins, le suspect aurait participé activement à l'extermination systématique
de la population mâle d'un petit village. Un Etat étranger mène actuellement
une enquête contre un éventuel complice de ce meurtre.
Dans les trois autres cas, de sérieux soupçons justifient la conduite d'une
enquête en complément de preuves. Toutefois, rien ne permet de concrétiser ces
soupçons. En effet, il n'a pas été possible de retrouver des témoins. Si la
situation ne s'améliore pas quant aux preuves, la procédure devra être
abandonnée.