Ordonnance concernant l'activité hors du service

Keywords : Communiqué de presse, ordonnance, activités hors du service, Conseil
fédéral

(Ti) Ordonnance concernant l'activité hors du service
(communiqué de presse du 28.02.96)

(Ld) Le Conseil fédéral a approuvé la nouvelle ordonnance concernant l'activité
hors du service de la troupe et fixé son entrée en vigueur au 15 mars 1996.
Elle contient de manière claire et complète toutes lesdispositions importantes
relatives aux cours et aux concours hors du service de la troupe.

(Tx) En application de la loi fédérale sur l'armée et l'administration
militaire (LAAM) qui est entré en vigueur le 1er janvier 1996, le Conseil
fédéral désigne les activités hors du service que la Confédération
subventionne. La présente ordonnance prévoit les cours et concours suivant:

- les championnats d'été et d'hiver de l'armée
- les concours de l'armée lors des fêtes fédérales de tir
- les concours militaires internationaux dans le cadre du Conseil International
  du Sport Militaire (CSIM)
- les concours des Grandes Unités, des groupes et des offices fédéraux
- les cours de sport mititaire volontaires
- les cours alpins volontaires
- les concours de tir de groupes militaires lors de fêtes cantonales de tir
- les autres activités volontaires hors du service de la troupe ( par exemple:
  la Patrouille des Glaciers)

La participation aux cours et concours hors du service de la troupe est en
principe gratuite. Les jours accomplis ne seront pas pris en compte dans
l'obligation générale de servir.

Pour tout renseignement : Hans-Peter Roth, remplaçant du chef de la Section de
l'instruction hors du service et du sport militaire du Groupe de la direction
de l'instruction, Forces terrestres, tél. 031 / 324 23 41