Décès de la recrue Monnet, tribunal d'appel

Keywords : communiqué de presse, décès, recrue, Monnet, tribunal militaire
d'appel,

(Ti) Décès de la recrue Monnet lors d'une marche :
le dossier devant le Tribunal militaire d'appel
(communiqué de presse du 23.02.96)

(Ld) Le tragique décès de la recrue Pierre-Alain Monnet fera l'objet
des délibérations du Tribunal militaire d'appel 1 B, les 27 et 28 février 1996
à Lausanne. Il y a de cela bientôt trois ans, la recrue Monnet s'est écroulée
lors d'une marche, en Valais, et est décédée peu après. Le procureur militaire
avait fait appel contre le jugement de première instance condamnant le
commandant d'unité à 20 jours d'emprisonnement avec sursis et libérant le
lieutenant chef de section.

(Tx) La recrue Pierre-Alain Monnet est décédée le 16 mars 1993, au cours de
l'école de recrues d'infanterie de montagne 10/93 à Savatan. Pendant une marche
prévue de 20 km, il avait été arrimé à l'aide de sangles partant des bretelles
de son harnais au sac dorsal de deux hommes de la section "sport". Ses
supérieurs avaient estimé qu'il s'agissait d'une solution appropriée pour lui
faciliter la marche. Peu avant le neuvième kilomètre, la recrue aide de cuisine
s'est écroulée sans connaissance, après avoir donné des signes d'épuisement.
Les tentatives de réanimation demeurèrent vaines. Les résultats de l'autopsie
ont démontré que Pierre-Alain Monnet souffrait d'un rétrécissement du principal
vaisseau coronarien, ce que ni lui ni les médecins n'avaient pu soupçonner.

Le 13 octobre 1995, le Tribunal de division 10 A a condamné en première
instance le commandant de compagnie à une peine d'emprisonnement de 20 jours
assortie du sursis pour homicide par négligence. Il lui a reproché d'avoir
maintenu un rythme de marche trop élevé et de n'avoir pas donné l'ordre à la
recrue Monnet d'interrompre la marche plus tôt. Quant au lieutenant, chef de la
section "sport", également accusé d'homicide par négligence, il a été acquitté.
Le Major Jean-Luc Martenet, auditeur (accusateur public devant les tribunaux
militaires) a fait appel contre ce verdict. Il réclamait une peine de 30 jours
contre le commandant de compagnie et de 20 jours contre le lieutenant, l'une et
l'autre avec sursis.

Le Tribunal militaire d'appel 1 B, à Lausanne, réexamine le cas dans sa
totalité au cours des deux journées d'audience. A la fin du procès, les juges
rendront leur verdict, qui peut être plus clément, identique ou plus sévère que
le jugement de première instance. Le tribunal, composé de cinq juges, est
présidé par le Colonel Jean-Marc Schwenter qui revêt dans la vie civile les
fonctions de procureur général du Canton de Vaud. Outre le Colonel Schwenter,
les quatre autres juges militaires, également juristes, sont respectivement
major, capitaine, appointé et soldat.

Le jugement du Tribunal militaire d'appel 1 B peut également faire l'objet d'un
recours, tant de la part de l'accusation que de la défense, auprès du Tribunal
militaire de cassation, qui est le pendant militaire du Tribunal fédéral.

Note aux rédactions: Hors le présent communiqué, il ne sera pas donné d'autre
information avant l'audience du Tribunal militaire d'appel.