Appui logistique à la mission de l'OSCE

Keywords : Communiqué de presse, appui logistique, OSCE, Bosnie-Herzégovine

(Ti) Appui logistique pour l'organisation de la mission de l'OSCE en
Bosnie-Herzégovine (communiqué de presse du 31.01.96)

(Ld) Le Conseil fédéral a pris une décision de principe en faveur d'un appui
logistique pour la mission de l'OSCE en Bosnie. Il s'agit de garantir
les besoins urgents de l'OSCE en matière d'infrastructure, tels qu'une aide
médicale, des liaisons par courrier, des transports et des services d'entretien
Par ailleurs,la Suisse veut assurer prochainement des transports aériens en
faveur de l'OSCE.La Suisse renoncera à l'appui logistique des troupes de l'IFOR

(Tx) Pour remplir les tâches découlant de l'accord de Dayton (élection, droits
de l'homme, contrôle en matière d'armement), l'OSCE doit établir un réseau de
représentations en Bosnie (quartier général, 5 bureaux régionaux, 30
délégations). Il s'agit d'une tâche qui place l'OSCE devant des problèmes
logistiques exigeants.

A la mi-janvier 1996, une équipe du DMF a effectué deux missions de
reconnaissance en Bosnie. Elle a constaté que des besoins urgents en matière
d'infrastructure s'imposaient dans les domaines suivants:

· transports aériens de personnel et de matériel,
· aide médicale,
· transports et services du courrier,
· services de réparation et d'entretien,
· engagement de spécialistes.

La Suisse pourrait couvrir la majeure partie de ces besoins: les transports
aériens au moyen d'une infrastructure civile et les autres prestations par le
biais dun quartier général militaire d'unité de soutien (HQ Support Unit).

Le HQ Support Unit est une formation militaire non armée. Le service est
effectué en uniforme. Une unité de 75 personnes environ est chargée d'examiner
les besoins. Les premiers éléments pourraient être stationnés en Bosnie dès la
fin du mois de février. Un concept général indique de quelle manière la mission
doit être exécutée. Des discussions de détail doivent encore avoir lieu avec
l'OSCE. Le DMF est habilité à recruter du personnel dès maintenant.

Les transports aériens débuteront ces prochains jours.

Cette contribution au processus de paix en Bosnie est conforme aux objectifs
fixés par les rapports du Conseil fédéral sur la politique de sécurité et la
politique étrangère de la Suisse. Celle-ci pourrait contribuer largement au
succès de l'accord de Dayton. Comme la Suisse assume la présidence de l'OSCE,
les autres Etats s'attendent à ce qu'elle fournisse un effort d'envergure dans
le cadre de cette organisation. Le droit et la politique de neutralité ne posent
aucun problème.

La Suisse renoncera à l'appui logistique des troupes de l'IFOR. L'examen des
besoins de l'IFOR a révélé que la Suisse ne pouvait pas les satisfaire. En
effet, les modalités d'engagement de l'IFOR prévoit que ses formations sont à
même d'assurer leur défense dans n'importe quelle situation. L'article 66, 3e
alinéa, de la loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire s'y oppose.
Cette disposition précise que le Conseil fédéral « peut autoriser certaines
personnes à faire usage de leurs armes pour assurer leur propre protection »,
mais cette autorisation ne saurait sappliquer à des formations entières.

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