Examen de la politique commerciale de la Suisse par l'OMC

COMMUNIQUE DE PRESSE

Examen de la politique commerciale de la Suisse par l'OMC

L'Organisation mondiale du commerce (OMC) a examiné, pour la deuxième fois depuis
1991, la politique commerciale de la Suisse et publié un rapport sur les effets
obtenus. En raison de l'extension prise par le système commercial mondial dans le
cadre du Cycle d'Uruguay, cet examen ne se limite plus aux domaines des produits
agricoles et industriels mais s'étend désormais aussi aux secteurs des services, de
la propriété intellectuelle et des investissements.

Le rapport de l'OMC souscrit aux mesures adoptées ou projetées par la Suisse en vue
de régénérer son économie de marché, à savoir: la loi révisée sur les cartels, la
nouvelle loi sur le marché intérieur, la nouvelle loi fédérale sur les entraves
techniques au commerce, la nouvelle loi fédérale et le concordat intercantonal sur
les marchés publics, l'introduction de la taxe sur la valeur ajoutée et les réformes
concernant l'agriculture et le domaine des infrastructures.

Dans le même ordre d'idées, la Suisse, elle aussi, a publié un rapport sur sa
politique commerciale. Elle y présente en particulier les buts qu'elle entend
poursuivre en sa qualité de membre de l'OMC.

Les deux rapports ont été discutés les 28 et 29 mai 1996 par le Conseil général de
l'OMC dont font partie tous les Etats membres, actuellement au nombre de 121, de
l'Organisation mondiale du commerce. Le résultat de ces délibérations figure dans
une déclaration finale de la Présidente du Conseil, également publiée.

Le Conseil général de l'OMC communiquera une information sur les résultats de
l'examen de la politique commerciale de la Suisse ce mercredi 29 mai à 14h15 au
Palais des Nations à Genève (salle des journalistes 1). Lors de la conférence de
presse qui suivra la délégation suisse prendra position sur l'examen de sa politique
commerciale. Elle le fera au siège de sa représentation permanente près l'OMC à
Genève (rue de Varembé 9 à 11, cinquième étage).

La déclaration finale du Conseil général de l'OMC sera déposée ce mercredi 29 mai,
vers 15 heures, à la salle des journalistes du Palais fédéral.

Berne, le 29 mai 1996

DEPARTEMENT FEDERAL DE L'ECONOMIE PUBLIQUE
Service de presse et d'information

Annexes (avec embargo):
· Documentation pour la presse
· Rapport de l'OMC (exemplaire pour la salle des journalistes)
· Rapport de la Suisse (exemplaire pour la salle des journalistes)

Information:
Office fédéral des affaires économiques extérieures, Division commerce mondial,
GATT/OMC, Mme Marie-Gabrielle Ineichen, tél. 031/322'22'10