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Information orale du 29.5.96:Avoirs des victimes de l'holocauste en Su

Information orale

Avoirs des victimes de l´holocauste déposés en Suisse

Le Conseil fédéral a décidé de collaborer activement avec la commission des
affaires juridiques du Conseil national dans la recherche d´instruments
juridiques permettant de déterminer de façon rapide, exhaustive et transparente
le sort des avoirs des victimes de l´holocauste. Il a chargé le groupe de
travail ad hoc, présidé par l´ambassadeur Mathias Krafft, de continuer à
coordonner ce dossier tant sur le plan intérieur que sur le plan extérieur.

Le 8 mai déjà, le Conseil fédéral avait fait part de sa volonté de faire toute
la lumière sur cette affaire et de déterminer si des institutions financières
suisses avaient reçu des avoirs soustraits à des victimes de l´holocauste
avant, pendant ou après la seconde guerre mondiale. Une semaine plus tard, la
commission des affaires juridiques du Conseil national a décidé d´élaborer, au
moyen d´une initiative, un projet d´arrêté fédéral relatif aux avoirs des
victimes du régime nazi.

Au vu de cette initiative, le Conseil fédéral estime qu´il faut régler ce
problème conjointement avec le Parlement dans un esprit de large consensus.
Cest pourquoi il est prêt à soutenir activement, y compris au moyen de
propositions propres, la commission parlementaire. Selon l´avis du Conseil
fédéral, c´est par une action commune que seront créées des conditions
optimales pour déterminer le sort des avoirs des victimes de l´holocauste
déposés en Suisse. A cette fin, le groupe de travail va rendre compte
régulièrement de ses travaux au Conseil fédéral.

Le Conseil fédéral souhaite que le Conseil national soit à même d´adopter un
arrêté fédéral déjà au cours de la session d´automne des chambres fédérales.

29.05.96