|
|
Archives des communiqués et recherche dans tous les communiqués |
INFORMATION ORALE Séance spéciale du Conseil fédéral du 22 mai 1996 Trois thèmes ont été discuté hier soir par le Conseil fédéral lors de sa séance spéciale de 5 heures à la maison de Watteville: la situation économique, la réforme de la constitution ainsi que la présidence suisse de l´Organisation pour la coopération et la sécurité en Europe. Je suis très heureux que le chef du Département fédéral des affaires étrangères, M. Flavio Cotti, ait accepté de venir faire le bilan de ses cinq premiers mois à la tête de cette importante organisation. Mais avent daborder ce sujet, je voudrais vous entretenir des deux premiers objets examinés hier soir par le Conseil fédéral. Situation économique M. Jean-Pascal Delamuraz, président de la Confédération et chef du Département fédéral de l´économie publique, a fait le bilan des consultations de ces dernières semaines concernant la situation économique et les mesures structurelles et conjoncturelles qui sont en chantier ou qui pourraient être envisagés. Il a soumis au Conseil un projet de lettre aux groupes parlementaires afin de les informer de lappréciation faite par le Conseil fédéral et de la politique quil entend mener. Cette lettre a été envoyée hier soir encore aux groupes parlementaires afin quelle puisse être discutée lors des séances de vendredi prochain qui précèdent la session d´été des Chambres fédérales. Vous avez reçu tout à l´heure ce document qui analyse la situation économique et ses perspectives, rappelle les mesure d´amélioration structurelles en préparation et leur calendrier de réalisation, et prend position sur les mesures conjoncturelles envisageables. Si le Conseil fédéral n´entend pas poursuivre les études concernant la réédition du bonus aux investissements et concernant les rabais temporaires sur les redevances fédérales, il va par contre étudier l´anticipation éventuelle de certaines projets dinfrastructure eténergétiques. Dans ce document le Conseil fédéral fait également une évaluation provisoire de la situation du marché des places dapprentissage. Il reprend ainsi un voeu exprimé par les partis gouvernementaux lors des entretiens de la maison de Watteville. Réforme de la constitution Le Conseil fédéral a consacré une grande partie de la séance de hier soir, à une discussion approfondie du projet de réforme de la constitution. Il ne sagissait pas encore de prendre des décisions définitives sur les points principaux de cet important projet, mais bien de permettre aux membres du Conseil de faire une appréciation politique générale du projet et de certains éléments de la réforme. Cette discussion, que le Conseiller fédéral Arnold Koller a qualifié de très utile et constructive permettra au Département fédéral de justice et police de poursuivre les travaux de préparation du texte définitif du projet et du message au Parlement, ainsi que les décisions de détail sur lesquelles le Conseil fédéral devra trancher à la rentrée. Je nentre pas dans les détails des délibérations de hier, étant donné que le Conseiller fédéral Arnold Koller fera un bilan complet de létat de la réforme constitutionnelle lors de la conférence de presse du 31 mai prochain. 23.5.1996 (Existiert nur in französischer Sprache)