Voyages au pays facilités pour les Bosniaques chassés par la guerre

Communiqué de presse

Voyages au pays facilités pour les Bosniaques chassés par la guerre

Mercredi, le Conseil fédéral a approuvé un accord multilatéral entre la Suisse,
la République fédérale dAllemagne, lAutriche, la Slovénie et la Croatie,
relatif au transit et au transport de réfugiés de guerre originaires de
Bosnie-Herzégovine. Les Etats contractants autoriseront les ressortissants
bos-niaques à transiter sans visa  sur leur territoire national. Ainsi, les
conditions sont réunies pour que les Bosniaques chassés par la guerre puissent
autant que possible traverser ces Etats sans dif-ficultés, lorsquils se rendent
dans leur pays. Si, en dépit de laccord, des ressortissants bosniaques chassés
par la guerre devaient rester bloqués dans lun des pays de transit, lEtat de
provenance au-rait lobligation de les réadmettre.

Il importe, à divers titres, que les Bosniaques chassés par la guerre puissent
se rendre facilement dans leur pays: les Etats daccueil européens enten-dent
encourager leur retour volontaire. Le 3 avril 1996, le Conseil fédéral a en
outre décidé de per-mettre aux personnes concernées dentreprendre des voyages
dinformation en Bosnie. Enfin, la possibi-lité de retourner en Bosnie constitue
une condition importante de la tenue des élections prévues.

Les voyages seffectuent le plus souvent par la rou-te. Or, il sest avéré que
des personnes souhaitant rentrer dans leur pays se heurtaient fréquemment lors
de leur passage aux frontières des Etats de transit. Laccord a pour but de
remédier à cette si-tuation. Sa signature par tous les Etats contrac-tants est
prévue à Bonn, le 29 mai prochain. Il entrera en vigueur le 1er juillet 1996.

22 mai 1996

DEPARTEMENT FEDERAL DE JUSTICE ET POLICE
Service dinformation et de presse

Renseignements complémentaires:	Roger Schneeber-ger, chef du service dinfor-
mation de lODR, 031/3259350