Rapport final de la commission d'examen des normes et des standards dans le domaine des routes nationales

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Rapport final de la commission d'examen des normes et des standards dans le
domaine des routes nationales

Le Conseil fédéral a pris connaissance du rapport final de la commission
d'examen des normes et des standards en vigueur dans le domaine des routes
nationales; il a également attribué deux mandats supplémentaires. Alors que le
document contient des déclarations précises au sujet des normes techniques, il
y a lieu d'approfondir les recherches en matière de standards. L'analyse
critique des deux éléments a été effectuée par une commission d'experts
présidée par M. Kurt Suter, ancien directeur de l'Office fédéral des routes
(OFR).

Le rapport fournit des informations très détaillées sur les normes qui
englobent toutes les prescriptions techniques de la construction routière. Il
atteste qu'elles contiennent très peu d'éléments ou d'exigences ayant un effet
direct sur les coûts. Il met aussi en évidence la marge de manoeuvre liée à
leur application. Quant aux standards, qui correspondent à l'ensemble des
attentes et exigences tant politiques que juridiques posées à un ouvrage
routier, ils sont le principal facteur d'augmentation des coûts dans le domaine
des routes nationales.

Le Conseil fédéral a également constitué deux groupes placés sous la conduite
du nouveau directeur de l'OFR, M. Olivier Michaud. Le premier est chargé
d'examiner ces standards et de déterminer les mesures qui permettront d'éviter
de nouvelles augmentations de coûts. Le second se penchera sur les problèmes du
gros entretien; il devra analyser la situation sur le plan financier (quels
moyens doivent être mis en oeuvre et à quel moment pour garantir l'intégrité du
réseau) et du point de vue des techniques liées à la construction routière
(améliorations visant à accroître l'efficacité). Le Conseil fédéral a demandé
aux deux groupes de lui remettre leurs rapports intermédiaires d'ici à la fin
de l'année.

Par décision du mois d'octobre 1993, le Conseil fédéral avait demandé à la
commission d'experts d'analyser de manière critique les normes et les standards
en question, puis de lui proposer des simplifications et des possibilités
d'économie.

5.96                                      Département fédéral des transports,
                                          des communications et de l'énergie
                                          Service de presse

Renseignements: M. Willy Burgunder, sous-directeur, OFR, tél. 031 / 322 94 17

Rapport disponible à la bibliothèque de l'OFR: M. Daniel Wüthrich, tél. 031 /
322 94 31