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La compagnie Rheintalflug reçoit une concession pour des vols de ligne entre Altenrhein et Francfort; elle est pöovisoirement valable jusqu'à fin mars 1997

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

La compagnie Rheintalflug reçoit une concession pour des vols de ligne entre
Altenrhein et Francfort; elle est provisoirement valable jusqu'à fin mars 1997

Le Département fédéral des transports, des communications et de l'énergie
(DFTCE) a octroyé une concession particulière à la compagnie autrichienne
Rheintalflug Seewald GmbH pour l'exploitation de vols de lignes entre
Altenrhein et Francfort. Cette compagnie exploite déjà, depuis 1991, des vols
de lignes entre Altenrhein et Vienne.

En l'occurrence, il a fallu examiner la demande non seulement à la lumière des
intérêts régionaux en jeu, mais également, étant donné sa particularité, en
fonction des négociations bilatérales avec la Communauté européenne en vue de
la conclusion d'un accord relatif au transport aérien. En effet, il s'agissait
pour la première fois d'octroyer un droit de septième liberté à une compagnie
aérienne de l'Union européenne. Le 8 mai, le Conseil fédéral a décidé une
libéralisation de la politique aéronautique suisse. L'octroi de droits de
trafic ne sera toutefois pas plus généreux sans contrepartie. La demande de
Rheintalflug a été jugée à la lumière de cette nouvelle politique.

Les accords aéronautiques entre la Suisse et l'Autriche ainsi que l'Allemagne
ne donnent aucun droit à l'exploitation de vols de lignes entre Altenrhein et
Francfort par une compagnie aérienne autrichienne. Dans le cadre de ses
négociations avec l'Union Européenne, la Suisse recherche toutefois l'octroi
réciproque de droits en 7e liberté. C'est pour cette raison que le DFTCE a
répondu favorablement à la demande de Rheintalflug, à titre de concession
préalable. La validité de la concession a été limitée à fin mars 1997.

Comme la liaison prévue répondait aux sévères exigences de l'accord sur la
protection de l'environnement relatif à l'aérodrome d'Altenrhein, toute étude
d'impact dans ce domaine était inutile. La consultation des milieux intéressés
est prévue par les dispositions sur la construction et l'exploitation des
aérodromes, inclues dans l'ordonnance sur l'infrastructure aéronautique.

Berne, le 20 mai 1996                     Département fédéral des transports,
                                          des communications et de l'énergie
                                          Service de presse

Renseignements:

M. Daniel Ruhier, chef de la section "Transport aérien et statistique", Office
fédéral de l'aviation civile, Tél. 031/325'91'42