Armoiries de la Suisse

CONFOEDERATIO HELVETICA
Les autorités fédérales de la Confédération suisse

Page d'accueil
Courrier
Recherche

Rapport d'experts: coûts externes de la santé imputables aux transports

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Rapport d'experts: coûts externes de la santé  imputables aux transports

Les conséquences de la pollution de l'air imputable aux transports en Suisse
sont impressionnantes: 2100 décès prématurés, des dizaines de milliers
d'enfants et d'adultes souffrant de maladies respiratoires, 12 000 jours de
soins hospitaliers ainsi que plus de   400 000 journées d'incapacité de
travail. Elles occasionnent pour la collectivité des coûts dépassant 1,6
milliard de francs par an. Tels sont les résultats auxquels parvient une étude
commune établie par des médecins, des spécialistes de l'hygiène de l'air et des
économistes, étude réalisée sur mandat du Département fédéral des transports,
des communications et de l'énergie (DFTCE), et qui a été présentée lors d'une
conférence de presse.

Ce rapport d'experts relatif aux effets de la pollution de l'air imputable au
trafic routier sur la santé de l'être humain complète les investigations menées
par le Service d'étude des transports du DFTCE à propos des coûts externes des
transports. Des études analogues portant sur les conséquences des accidents,
sur les nuisances sonores du trafic et sur les dommages causés aux bâtiments
ont déjà été publiées il y a quelques années. Ces informations servent de base
pour améliorer la vérité des coûts dans les transports et, notamment, pour
définir la structure de la redevance sur les poids lourds liée aux prestations.

La première partie de l'étude présente les relations entre la concentration des
polluants atmosphériques et certaines maladies respiratoires (bronchite,
asthme). L'élaboration de ces bases épidémiologiques a été effectuée par
l'Institut de médecine sociale et préventive de l'université de Bâle, sous la
direction de Mme U. Ackermann, professeur). Ces travaux ont pu s'appuyer pour
une large part sur les résultats du programme n^ 26 du Fonds national de la
recherche scientifique intitulé "Homme, santé, environnement".

Atteintes à la santé causées par la pollution de l'air imputable aux transports
en Suisse en 1993

*** EINFÜGUNG ***

C'est l'Institut d'hygiène et de physiologie du travail de l'EPFZ qui, dans un
deuxième temps, a étudié la propagation spatiale des polluants atmosphériques
et déterminé l'apport des transports dans la production des polluants
génériques prépondérants pour les atteintes à la santé (direction des travaux:
prof. H.U Wanner). Ces travaux constituaient la base de la troisième phase des
investigations, à savoir la conversion des atteintes à la santé en termes de
coûts et la détermination de la part de ceux-ci qui, à l'heure actuelle, n'est
pas supportée par ceux qui les génèrent (coûts externes). Cette recherche a été
menée par la "Arbeitsgemeinschaft ECOPLAN Wirtschafts- und Umweltstudien" de
Berne (direction M. H. Sommer) et par l'IMIB (Institut für Medizin, Informatik
und Biostatistik) sous la direction de M. A. Brandt.

Coûts de la santé occasionnés par la pollution de l'air imputable aux
transports en Suisse en 1993 (par catégories de trafic)

*** EINFÜGUNG ***

La pollution de l'air due au trafic motorisé a donc induit, en 1993, des coûts
externes de santé s'élevant à plus de 1600 millions de francs, dont 1289
millions sont imputables au trafic routier en général, le transport de
personnes et le trafic marchandises se répartissant cette somme à raison de 816
et 473 millions de francs respectivement.

Au vu de ces effets considérables sur la santé, le DFTCE estime qu'il est
indispensable d'imputer les coûts à ceux qui les occasionnent. Les chiffres
dont on dispose désormais à propos de telles atteintes vont servir de base -
outre les coûts des accidents, du bruit et des dommages aux bâtiments causés
par les transports - pour définir la redevance sur les poids lourds liée aux
prestations. Il est prévu d'élaborer une loi cadre qui en fixera les tarifs
maximaux. Se fondant sur cette base légale, le Conseil fédéral introduira alors
progressivement, et en synchronisation avec l'UE, la redevance liée aux
prestations.

Le rapport d'experts "Monétarisation des coûts externes de la santé imputables
aux transports" sera publié prochainement en français et en allemand (source:
OCFIM, 3000 Berne, numéro de commande 801.562 f ou d)

Berne, le 20 mai 1996	Département fédéral des transports,
                                            des communications et de l'énergie
                                            Service de presse

Renseignements: Service d'étude des transports, Mme Rita Seethaler, tél. 031
322 43 46