Déclaration du Conseil fédéral sur les dépôts en déshérence des victim

Déclaration du Conseil fédéral sur les dépôts en déshérence des victimes de
l´holocauste

Le Conseil fédéral salue la signature, intervenue le 2 mai 1996, d´un accord
entre l´Association suisse des banquiers et les organisations juives, portant
création d´une commission paritaire chargée de vérifier les travaux de
recherche des banques suisses sur les avoirs déposés en Suisse dans le courant
de la Seconde Guerre mondiale. Cet accord constitue une base importante en vue
d´apporter toute la lumière - dans un climat de confiance mutuelle - sur le
sort des dépôts en déshérence.

Le Conseil fédéral a également pris connaissance de la demande que lui ont
adressée les parties à l´accord de se pencher sur la question de savoir si des
institutions financières suisses ont accepté en dépôt - avant, pendant et
immédiatement après la fin de la Seconde Guerre mondiale - des biens dérobés
aux victimes de l´holocauste.Il est prêt, dans un esprit de transparence et de
disponibilité, à examiner les moyens les plus adéquats pour donner suite à
cette requête. Il a donné mandat au groupe de travail ad hoc présidé par
l´ambassadeur Krafft de lui faire des propositions dans les meilleurs délais .

Le Vice-chancelier

Achille Casanova

08.05.96