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CONFOEDERATIO HELVETICA
Les autorités fédérales de la Confédération suisse

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Information orale du 8 mai 1996

Information orale

Le chancelier de la Confédération François Couchepin a soumis aujourd´hui au
Conseil fédéral une analyse de la situation en ce qui concerne les objets qui
pourraient être soumis aux électeurs les 22 septembre et 1er décembre 1996, et
proposé les dates des votations fédérales pour 1997.

Actuellement, le seul objet prêt à être soumis au peuple est l´initiative
populaire de l´Union démocratique du centre "contre l´immigration clandestine".
Toutefois le Conseil fédéral ne souhaite pas pour le moment fixer la date de la
votation sur cette initiative, étant donné que le Parlement traite actuellement
le projet de révision de la loi sur l´asile et de la loi sur le séjour et
l´établissement des étrangers. En conséquence, il a renoncé à organiser un
scrutin le 22 septembre 1996.

Les dates des votations prévues pour 1997 sont les suivantes:

2 mars
8 juin
28 septembre
23 novembre

8.5.96