Le Conseil fédéral approuve un message aux Chambres fédérales concernant l'octroi et le remboursement des prêts à la Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI) à Genève

Communiqué de presse	Berne, le 1er mai 1996

Le Conseil fédéral approuve un message aux Chambres fédérales concernant
l'octroi et le remboursement des prêts à la Fondation des immeubles pour les
organisations internationales (FIPOI) à Genève

Le Conseil fédéral a approuvé aujourd'hui le dit message. La modification des
conditions de remboursement prévoit, d'une part, la suppression des intérêts -
actuellement de trois pour cent - sur les prêts accordés dans le cadre de la
FIPOI et, d'autre part, l'uniformisation de leur durée de remboursement à 50
ans.

Les conditions modifiées s'appliqueront aux nouveaux prêts qui seront accordés
à la FIPOI ainsi qu'aux prêts qui ont déjà été octroyés dans le cadre de la
FIPOI et dont le remboursement n'est pas encore terminé. Elles entraîneront
une baisse d'environ 40 % des charges financières liées au remboursement de
ces prêts.

Au printemps de cette année, le groupe de travail permanent conjoint
"Confédération - canton de Genève" sur les priorités de la Genève
internationale était créé. Placé sous la direction du Secrétaire d'Etat Jakob
Kellenberger, il a pour tâche d'analyser la situation de la Genève
internationale dans un contexte de concurrence toujours plus vive en matière
d'Etat hôte et d'élaborer une stratégie pour l'avenir de cet instrument
important pour notre politique étrangère. A la fin de l'été dernier, le groupe
a présenté un premier rapport. Afin de diminuer les charges financières des
organisations internationales établies à Genève, ce rapport recommandait,
comme mesure la plus importante, la révision des conditions de remboursement
des prêts accordés dans le cadre de la FIPOI. Le Conseil fédéral a approuvé le
rapport le
2 octobre dernier, et il a chargé le DFAE d'élaborer, d'entente avec le DFF,
un message aux Chambres fédérales concernant la modification des conditions de
remboursement des prêts accordés dans le cadre de la FIPOI.

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