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Des nouvelles voies pour le financement de deux projets routiers dans les villes de Genève et de Berne


COMMUNIQUÉ DE PRESSE

De nouvelles voies pour le financement de deux projets routiers dans les villes
de Genève et de Berne

Le Conseil fédéral a débattu des propositions des cantons de Genève et de Berne
relatifs au financement de deux projets routiers. Il proposera donc au
Parlement d'accorder aux deux cantons sus-indiqués, à titre d'exception, une
autorisation pour deux routes urbaines payantes. Ainsi, la Traversée de la Rade
(Genève) et le tunnel de la Schanze (quartier surplombant la gare de Berne)
pourraient être financés par les produits de péages routiers. Le Conseil
fédéral a donné mandat du DFTCE de préparer un projet allant dans ce sens.

Les cantons et les villes ne peuvent percevoir librement des redevances pour
leurs réalisa- tions routières car, selon l'article 37, 2e alinéa de la
Constitution, des taxes ne peuvent pas être perçues pour l'usage des routes
ouvertes au trafic public dans les limites de leur destination. L'Assemblée
fédérale peut autoriser des exceptions dans des cas spéciaux.

Au cours du premier semestre de 1995, le Conseil d'Etat genevois a sollicité
une exception pour la Traversée de la Rade. Le 24 janvier 1996, le
Conseil-exécutif du canton de Berne en a fait de même pour le tunnel sous la
Schanze, dans le cadre du plan directeur de la ville. Dès lors, le Conseil
fédéral envisage de proposer au Parlement de répondre favorablement à ces
requêtes. Cette autorisation exceptionnelle procurera plus de sécurité en
matière de    planification et permettra, le cas échéant, de concrétiser les
projets des villes de Genève et de Berne dans un délai convenable. Les deux
projets constituent un nouvel instrument pour relancer la politique des
transports urbains sur la voie de l'assainissement de l'air et de la vérité des
coûts. Ce sera aussi l'occasion de faire une expérience pratique en vue de
percevoir éventuellement des péages pour d'autres réalisations.

3.96                                      Département fédéral des transports,
                                          des communications et de l'énergie
                                          Service de presse

Renseignements:      Christian Küng, chef suppléant du Service d'étude des
                     transports,      SG DFTCE, tf. 031 / 322 55 68