Le cadastre du bruit des chemins de fer est terminé

COMMUNIQUE DE PRESSE Le cadastre du bruit des chemins de fer est terminé Le cadastre détaillé du bruit des chemins de fer a été remis ces jours aux cantons. Ce document volumineux indique, par commune, le bruit des chemins de fer sous forme de plans de situation et de tableaux. Les communes et les cantons concernés s'en servent aussi comme base de décision lorsqu'il s'agit d'évaluer des demandes de construire, de délimiter et de desservir des zones à aménager le long des lignes ferroviaires. Ce cadastre sert en outre de base à la planification des mesures de lutte contre le bruit, telles qu'elles sont prévues dans le rapport du groupe de travail "Financement des transports publics". Selon l'ordonnance sur la protection contre le bruit, il faut assainir d'ici à la fin mars 2002 les tronçons dont les nuisances sonores dépassent les valeurs-limites. L'ordonnance sur la protection contre le bruit étant entrée en vigueur le 1er avril 1987, les chemins de fer ont été contraints d'indiquer le bruit produit le long de leurs installations. La procédure suivie s'est faite en deux étapes et s'est poursuivie par l'élaboration du cadastre du bruit. Ce dernier met en évidence le bruit des chemins de fer et des tronçons critiques qui restent soumis à l'obligation du cadastre après la fin de la première évaluation approximative (1988) et après l'établissement du cadastre approximatif de 1991. Eu égard au calendrier des diverses enquêtes, l'Office fédéral des transports, en collaboration avec l'Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage (OFEFP), a fixé un ordre de priorités pour déterminer le bruit des tronçons CFF: Priorités 0 et 1Tronçons dont les projets de lutte contre le bruit ont déjà commencé, ainsi que tronçons situés le long du corridor de ferroutage du Saint-Gothard. Pour ces derniers, le cadastre du bruit a déjà été établi en 1992 dans le cadre du bilan écologique. Priorités 2 et 3Le cadastre désormais disponible se rapporte aux tronçons ayant ces priorités. Il présente le bruit de certains endroits, dans environ 310 communes de 17 cantons. Priorités 4 et 5Tronçons dont le bruit ne dépasse guère les valeurs-limites ou ne concerne que peu de gens. Une extension ad hoc du cadastre est prévue. Sur les 80 ETC, seules 11 entreprises (chemins de fer à voie normale :BLS, GBS, BN, BT, EBT, VHB, SZU, SOB et DB; chemins de fer à voie étroite: RhB et WSB) sont restées finalement soumises à l'obligation du cadastre et y figurent. Pour les autres chemins de fer, les valeurs-limites d'immissions n'ont pas été atteintes. Lorsqu'elles l'ont été, c'était uniquement dans du terrain non construit (zone comprise entre l'axe de la voie et l'alignement). A l'exception des tronçons des CFF, les valeurs d'émission n'ont été dépassées par aucune ETC de Suisse romande. Lorsque les valeurs-limites sont dépassées, les chemins de fer sont obligés de prendre les mesures propres à diminuer le bruit. Aux termes de l'ordonnance susmentionnée, celles-ci doivent être terminées d'ici à la fin de mars 2002. Leur réalisation dépend néanmoins du projet d'assainissement et de financement choisi et peut inclure tant des mesures à concrétiser le long de la voie que des améliorations des véhicules. 2.96 OFFICE FEDERAL DES TRANSPORTS Etat-major de la communication Renseignements: Etat-major de la communication, tél.: 031 / 322 36 43 Le cadastre du bruit comprenant une dizaine de classeurs fédéraux, il ne peut être distribué.